La jurisprudence met en évidence la responsabilité d’un trésorier qui a placé la trésorerie excédentaire d’une association dans des produits non sécurisés sans y être autorisé par l’organe de gestion de l’entité. Il ne peut pas reporter la faute entière sur la banque qui n’aurait pas vérifié ses pouvoirs.
En soi, le placement de trésorerie excédentaire peut être considéré comme un acte de bonne gestion.
Attention toutefois aux placements non sécurisés, certes plus rémunérateurs, et aux pouvoirs de réalisation de tels actes.
Cette jurisprudence met en évidence la nécessité de délégations de pouvoirs précises et écrites.
Jugement de la Cour de Cassation 11 février 2014 n°13-10.067
