Les principaux éléments à prendre en compte pour établir les feuilles de paie
Outre les modifications habituelles du début d’année, on notera surtout l’augmentation des cotisations de retraite.
Revalorisation du Smic et du minimum garanti
Depuis le 1er janvier 2014, le taux horaire brut du Smic est fixe à 9,53 € au lieu de 9,43 € en 2013.Quant au Smic mensuel brut, il s’élève désormais à 1 445,42 € pour 151,67 heures (35 heures par semaine), contre 1 430,25 € auparavant. Son montant est légèrement différent si on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle de travail : 9,53 x = 1 445,38 €. Par ailleurs, le minimum garanti − qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture – passe de 3,49 € à 3,51 € pour un repas et de 6,98 € à 7,02 € par journée.
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe, au 1er janvier 2014, de 3 086 à 3 129 € et le plafond annuel de 37 032 à 37 548 €.
Cotisations de retraite
La cotisation d’assurance vieillesse de base plafonnée augmente de 0,10 point au 1er janvier 2014, pour s’établir à 15,25 %, tandis que la cotisation déplafonnée augmente de 0,15 point, tant pour le salarié que pour l’employeur. Les taux contractuels minima de cotisations Agirc-Arrco sont, eux, augmentés de 0,10 point.
Cotisation d’allocations familiales
Pour compenser la hausse de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse, le gouvernement baisse la cotisation patronale d’allocations familiales de 5,40 % à 5,25 %.
Avantage en nature et frais professionnels
L’avantage en nature nourriture, revalorisé au 1er janvier 2014, est fixé à 4,60 € pour un seul repas et à 9,20 € pour la journée. Quant aux limites d’exonération des remboursements forfaitaires des frais de nourriture, elles sont fixées pour 2014 à :
– 6,10 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail ;
– 17,90 € pour l’indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement ;
– et 8,70 € pour l’indemnité de repas pris hors des locaux de l’entreprise.
Titres-restaurant
Le seuil d’exonération de la contribution patronale aux titres-restaurant passe de 5,29 € à 5,33 € à compter du 1er janvier 2014.
Garantie minimale de points
Dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2014, le salaire mensuel, en dessous duquel la cotisation GMP est due (le salaire charnière), s’établit, à titre provisoire, au 1er janvier 2014, à 3 453,33 €.
