La cour des comptes vient de déposer une déclaration de non-conformité des dépenses engagées par une association aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.
La cour des comptes précise, dans la synthèse de son rapport, que les appels aux dons sont formulés en des termes généraux, laissant apparaitre que la cause d’intérêt général des personnes suivies constitue l’objectif principal de l’appel à la générosité publique.
Elle constate que le compte d’emploi annuel des ressources ne donne pas une image fidèle de l’emploi des fonds collectés. Les missions sociales, correspondant aux actions engagées en faveur des personnes suivies, sont surestimées dans leur montant et ne représentent qu’une part minoritaire de l’emploi des dons reçus. Une quasi-majorité des sommes reçues est employée à la couverture des frais de recherche de fonds et des frais de fonctionnement.
Par ailleurs, certains services sont réservés aux seuls adhérents de l’association, ce qui est plus réducteur que l’information communiquée lors des appels aux dons.
De même, l’information financière présentée par l’association laisse à penser que le financement de certaines actions représente la part la plus importante de l’emploi des dons, alors qu’en réalité les versements à ces mêmes actions sont minimes.
La cour des comptes considère donc que les donateurs ne reçoivent pas une information correcte et réelle à priori et à posteriori de l’affectation de leurs dons.
