Le Haut Conseil à la Vie Associative propose une série de mesures de « nature à assouplir la capacité accordée aux associations à développer des activités économiques et acquérir des biens de rapport ».
Nous vous présentons quelques-unes qui nous semblent novatrices :
Faciliter le développement des activités en :
- Favorisant le développement d’activités lucratives et en corrigeant la logique du rapport entre les activités lucratives et non lucratives ;
- Relevant le seuil d’assujettissement aux impôts commerciaux pour les associations ayant des activités lucratives à titre accessoire, à hauteur de 72 000 € au lieu de 60 000 € ;
- Supprimant le lien d’automaticité entre les trois impôts au régime de droit commun.
Créer de nouvelles conditions de consolidation et de développement de la vie associative, par :
- Le renforcement des fonds propres en adaptant les outils bancaires au monde associatif, et en autorisant la conservation des excédents ;
- Le financement de projets par des prêts entre associations d’un même groupe.
Sécuriser et développer la générosité du public et le mécénat des entreprises en :
- Simplifiant le cadre de l’appel à la générosité publique ;
- Supprimant la notion de cercle restreint de personnes dans la définition de l’intérêt général
- Etendant la déduction de l’ISF aux dons faits aux associations reconnues d’utilité publique ;
- Développant les financements participatifs ;
- Encourageant le mécénat d’entreprise.
HCVA – Rapport sur le financement privé du secteur associatif – 13 mars 2014
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Juillet 2014, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
