Pour assurer le bon fonctionnement d’une association, ses dirigeants ont tout à fait la possibilité d’embaucher des salariés. En tant qu’organisme employeur, la structure associative peut alors bénéficier du chèque-emploi associatif (CEA). Ce dispositif lui permet en effet de se simplifier la tâche en ce qui concerne l’embauche et la gestion de son personnel salarié. Du coup, à quoi ça sert, le CEA ? À qui s’adresse-t-il exactement ? Comment ça marche ? Éléments de réponse.
- Chèque-emploi associatif : pour qui ?
- Quels sont les organismes et salariés exclus de ce dispositif ?
- L’objet du CEA
- Le fonctionnement du CEA
- Adhésion au centre national chèque-emploi associatif (CNCEA)
- Déclaration de chaque salarié
- Le CNCEA passe à l’action
- Règlement des cotisations sociales et autres contributions
Chèque-emploi associatif : pour qui ?
Le chèque-emploi associatif est un dispositif simplifié et accessible en ligne qui concerne les structures suivantes :
- Associations à but non lucratif
- Fondations dotées de la personnalité morale
- Associations de financement électoral
Implantés en France métropolitaine, ces organismes employeurs doivent utiliser ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
À noter que pour les associations situées outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, La Réunion et Guyane), des conditions s’imposent pour pouvoir profiter de ce dispositif.
Quels sont les organismes et salariés exclus de ce dispositif ?
Malheureusement, le CEA ne s’adresse pas à toutes les associations et fondations employeurs. Effectivement, les organismes ci-après ne peuvent en aucune façon recourir au chèque-emploi associatif :
- Ateliers et chantiers d’insertion
- Associations soumises au régime obligatoire de protection sociale des salariés agricole
- Groupements d’employeurs
De même, certains salariés sont tout simplement exclus de ce dispositif. Ainsi, outre les salariés des organismes cités ci-dessus, cette exclusion s’applique également /
- aux salariés en contrat d’engagement éducatif (CEE)?
- aux salariés dont le calcul des cotisations se base sur des taux réduits ou qui bénéficient de déductions forfaitaires spécifiques
- aux artistes et intermittents du spectacle vivant occasionnels
- aux salariés sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent
- aux salariés sous CDI de chantier ou d’opération et des salariés sous contrat de travail temporaire.
Il est intéressant de noter que les associations qui ne font pas partie du monde du spectacle mais qui souhaite toutefois embaucher sous contrat à durée déterminé un artiste ou technicien du spectacle vivant peuvent se rapprocher du GUSO comme aide à la déclaration.
L’objet du CEA
Le principal objectif du CEA est de permettre aux associations concernées de réaliser en toute simplicité les démarches relatives à l’embauche et la gestion de leurs salariés. À l’instar de :
- La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- La rédaction des contrats de travail (CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel)
- L’établissement des bulletins de paie des salariés
- La déclaration des salaires
- Le calcul et le paiement des cotisations (salariales et patronales) aux organismes de protection sociale obligatoires (sécurité sociale, chômage, complémentaire santé, retraite complémentaire et prévoyance)
- La gestion et le règlement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (seulement si le salarié est imposable)
- La déclaration au titre de la médecine de travail (dans le cadre d’un examen d’embauche par exemple)
Comme mentionné plus haut, l’organisme employeur doit appliquer ce dispositif pour tous ses salariés.
Le fonctionnement du CEA
Pour pouvoir recourir au chèque-emploi associatif, une association ou une fondation doit passer par plusieurs étapes essentielles.
Adhésion au centre national chèque-emploi associatif (CNCEA)
Avant toute chose, l’organisme associatif employeur qui souhaite utiliser le CEA se doit d’adhérer au CNCEA. Cette démarche s’opère en ligne via le site de ce centre (cea.urssaf.fr). Pour ce faire, il suffit de saisir le numéro SIRET de la structure et de remplir le formulaire prévu à cet effet. En tout cas, cela donne lieu à la création d’un espace employeur qui permet à l’association ou à la fondation d’accomplir les formalités administratives nécessaires.
Bon à savoir
Si la démarche dématérialisée se révèle particulièrement pratique, il est quand même possible d’envoyer sa demande d’adhésion par courrier au CNCEA. En outre, avant de procéder à cette demande, l’établissement associatif ou la fondation doit prendre contact avec certains organismes pour obtenir les informations indispensables à l’accomplissement de sa demande. Il convient dès lors de se rapprocher des organismes sociaux, de l’organisme de formation professionnelle continue et de la médecine du travail.
Déclaration de chaque salarié
Une fois que le CNCEA reçoit la demande d’adhésion d’une structure, il la valide. Après quoi, l’association ou la fondation peut déclarer ses salariés. Pour cela, il importe de remplir un formulaire en ligne qui vaut aussi bien pour une DPAE que pour l’établissement d’un contrat de travail.
Mais, ce n’est pas tout ! L’organisme employeur a également l’obligation de déclarer chaque mois en ligne la rémunération de ses salariés. Cela, en passant par le volet social qui comporte les données déterminantes concernant la période d’emploi et les éléments de la rémunération.
Le CNCEA passe à l’action
La déclaration effectuée, il incombe au CNCEA de remplir son rôle. Il se charge alors des tâches ci-après :
- Calcul des cotisations et contributions sociales obligatoires (considération des exonérations et allègements applicables)
- Calcul du montant de l’impôt sur le revenu faisant l’objet d’un prélèvement à la source
- Mise à disposition des bulletins de paie et un décompte des cotisations dues (à voir dans l’espace employeur)
- Réalisation de certaines démarches déclaratives obligatoires (état récapitulatif annuel, attestation fiscale…)
À noter que pour prévenir l’association ou la fondation de la mise en ligne des documents, le CNCEA leur envoie un email. En outre, la structure doit remettre à ses salariés leurs bulletins de paie et leur attestation fiscale annuelle.
Règlement des cotisations sociales et autres contributions
Pour le paiement des cotisations sociales obligatoires, il appartient à l’URSSAF de les prélever directement sur le compte bancaire de l’association ou de la fondation. Cette opération s’effectue généralement le 15 de chaque mois. Quant au règlement des autres contributions, il revient à la structure employeur de les verser directement auprès des organismes concernés (prévoyance, retraite…).
