Les associations d’au moins 20 salaries doivent employer des personnes handicapées dans une proportion de 6 % de leur effectif.
Pour ce faire, elles peuvent, bien évidemment, embaucher directement, a temps plein ou a temps partiel, en contrat a durée indéterminée ou en contrat a durée déterminée, des travailleurs handicapés.
Mais il leur est également possible de conclure des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises ou des établissements du secteur adapte ou protège (établissement ou service d’aide par le travail…), ainsi que, depuis la loi Macron, avec un travailleur indépendant handicape (artisan, commerçant ou agent commercial, par exemple). Enfin, elles peuvent aussi accueillir des stagiaires handicapes ou, pour une période d’observation en entreprise, des collégiens ayant droit a la prestation de compensation du handicap, a l’allocation compensatrice pour tierce personne ou a l’allocation d’éducation de l’enfant handicape.
Les associations ne respectant pas cette obligation doivent, en compensation, verser, auprès de l’Agefiph, une contribution annuelle fixée, en principe, a 400 fois le Smic horaire (3 844 € en 2015) par bénéficiaire manquant.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Décembre 2015, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
