Un demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole, même s’il est indemnisé par Pôle Emploi.
Il ne perdra pas ses droits aux allocations chômage sous réserve que son activité bénévole ne s’effectue pas chez un précédent employeur (et pas uniquement le dernier employeur), ne se substitue pas à un emploi salarié et reste compatible avec l’obligation de recherche d’un emploi, c’est-à-dire permette au chômeur d’avoir le temps nécessaire à la recherche effective d’un emploi.
A défaut de respecter ces conditions, le demandeur d’emploi peut être condamné à rembourser les allocations versées et perdre son droit à indemnisation.
Rouen, 9 oct.2014, RG n°13/03095
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Mai 2015, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
