L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale.
Pour les conventions de stage conclues jusqu’au 30 novembre 2014, le montant de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit à 3 € par heure depuis le 1er janvier 2015. Pour celles conclues à compter du 1er décembre 2014, il correspond à 13,75 % de ce plafond, soit à 3,30 € par heure en 2015.
Suite à la récente réforme des stages, une légère confusion a régné entre les différentes administrations publiques pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014 : pour un stage à temps complet (35 heures par semaine), cette gratification devait-elle être mensualisée sur la base de 151,67 heures comme auparavant ou bien alors être calculée sur 154 heures, l’Urssaf faisant référence à la première solution alors que le ministère de l’Enseignement supérieur penchait en faveur de la seconde ?
Mi-février, la question a été tranchée et la réponse est ni l’un ni l’autre ! En effet, selon la position finale adoptée par l’administration, la gratification mensuelle minimale se calcule sur la base des heures réellement effectuées. Ainsi, pour évaluer ce montant, l’association doit multiplier la gratification horaire minimale (3,30 €) par le nombre d’heures de stage réellement effectuées par le stagiaire au cours du mois. L’administration admet néanmoins qu’elle puisse effectuer un lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage.
Par exemple, si un stagiaire est présent 140 heures le premier mois (gratification de 462 €), 150 heures le deuxième mois (gratification de 495 €) et 154 heures le troisième mois (gratification de 508,20 €), l’association peut choisir de lisser le montant total, soit 1 465,20 €, sur ces 3 mois et donc verser au stagiaire 488,40 € par mois. La franchise de cotisations sociales associée se voit appliquer les mêmes règles. Ainsi, la gratification mensuelle du stagiaire est exonérée de cotisations dans la limite de la gratification horaire minimale multipliée par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois.
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Mai 2015, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
