De nombreuses associations ont créé leur site internet permettant de communiquer des informations à leurs adhérents. Ces sites contiennent parfois des annuaires ou informations concernant des personnes physiques ou morales, sans que ces dernières aient donné un accord express à cette diffusion.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé que « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ; … » et précise que les données relatives aux professionnels peuvent constituer des données à caractère personnel.
Cnil – Délibération n°2014-041 du 29 janvier 2014
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978- Articles 2 alinéa2 et 38
