Une association peut-elle, au même titre qu’un particulier, faire un don à une autre association ?
Oui, en respectant certaines modalités et dans un cadre défini par la loi.
Est-ce qu’une association peut faire un don à une autre association ?
Toutes les associations dépendantes des lois 1901 ou 1908 sont en mesure de recevoir un don. Que le don provienne d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autre association ne change rien dans les faits. Toutefois le don entre associations doit revêtir différents caractéristiques :
- le don est exceptionnel
- le don ne donne droit à aucune contrepartie
- le don est librement consenti
Quelles associations peuvent recevoir des dons déductibles ?
Même si l’association recevant le don est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, aucun reçu fiscal entraînant une réduction d’impôts ne pourra être délivré (les associations loi 1901, à but non lucratif, ne sont par nature pas soumises à l’impôt).
Quelles associations peuvent faire un don ?
De même que toutes les associations peuvent recevoir, toutes les associations peuvent donner, et ce à condition de respecter un critère évident : en avoir les moyens ! Une association ne parvenant pas à payer ses dettes ne pourra ainsi pas faire un don à une autre association. En cas de liquidation judiciaire, un transfert de trésorerie est possible s’il est approuvé par le liquidateur.
Don entre deux associations : attention aux tiers !
Une association peut-elle verser sous forme de don une subvention reçue en son nom ? Oui, dans des conditions très strictes. Reverser une subvention publique à une autre association, soit un « don en cascade », est strictement interdit, sauf si la procédure a été nommément prévue dès le départ. Il n’existe pas de règle concernant les subventions privées, mais on imagine aisément que le donateur ne soit pas ravi que son argent soit donné à une autre association…
Enfin, il existe certaines spécificités concernant les associations culturelles qui ne doivent faire de dons qu’aux associations du même type.
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Comment une association peut faire un don : des règles simples mais strictes
Il est fortement recommandé de rédiger un document explicitant les raisons du don, l’objectif et le libre consenti.
Don financier, immobilier ou en nature : le don manuel privilégié
Une association peut faire un don sous forme d’argent, ou de services non facturés, d’équipements ou de prêt de lieu. Comme tous les dons, il ne doit faire l’objet d’aucune contrepartie pour être considéré comme tel.
Le don doit servir à aider au fonctionnement de l’association, et non à « renflouer » ses comptes : en cas de contrôle, ce type de pratique peut être sanctionnée. Le don doit rester exceptionnel, et donc pas devenir un moyen courant de financer une association.
Règles pour dons d’une association à une autre
A la différence d’une donation, le don ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’un acte authentifié auprès d’un notaire : aucun reçu fiscal n’était délivré, la procédure serait même fastidieuse. Il doit par contre être inscrit dans les comptes de l’association en tant que charges exceptionnelles (compte 6713), au même titre que le mécénat.
