Nous suspectons un de nos salariés de consacrer son temps de travail à des activités personnelles. Avons nous le droit de consulter les fichiers et les messages électroniques professionnels stockés sur son ordinateur ?
Même en l’absence de votre salarié, vous pouvez librement consulter les fichiers, les dossiers et les messages électroniques stockés sur le poste informatique que vous avez mis à sa disposition pour les besoins de son travail car ceux-ci sont présumés avoir un caractère professionnel. Cependant, si votre salarié les a clairement identifiés comme étant personnels par la mention « personnel », « privé » ou « perso », vous ne pouvez en prendre connaissance qu’en sa présence, ou au moins après l’avoir dûment appelé, ou alors s’il existe un risque particulier justifiant l’atteinte portée à sa vie privée (intrusion d’un virus menaçant le système informatique, par exemple). Étant précisé que les fichiers, dossiers et messages classés dans la rubrique « mes documents » ou dont l’intitulé est le prénom ou les initiales du salarié ne sont pas considérés comme étant personnels. Ces solutions s’appliquent également aux fichiers contenus dans une clé USB directement reliée à l’ordinateur du salarié ainsi qu’aux SMS échangés au moyen d’un téléphone portable professionnel.
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Mai 2015, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
