Les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour leur action au sein d’une association ou renoncer expressément à ce remboursement pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu au titre du mécénat, dès lors que l’association satisfait aux conditions de l’intérêt général.
Il n’en demeure pas moins que les frais engagés doivent être matérialisés par des justificatifs détaillés, y compris pour les indemnités kilométriques, enregistrés dans la comptabilité de l’association et faire l’objet d’une renonciation expresse. Une simple attestation sur l’honneur dans laquelle le bénévole mentionnerait le montant de ces frais et une liste des factures et dépenses n’est pas suffisante.
Cour Administrative d’Appel de Paris, 18 février 2014, n°13PA01400
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Juillet 2014, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
