Les organismes à but non lucratif, employeurs, partiellement fiscalisés à la TVA ; dès lors que leurs ressources soumises à la TVA sont inférieures à 90% de leurs ressources totales, doivent payer la taxe sur les salaires.
Pour ces organismes, l’assiette de la taxe est obtenue en multipliant le montant total des rémunérations imposables par le rapport entre, au numérateur, les recettes non soumises à TVA et, au dénominateur, l’ensemble des recettes et produits. Il convient également d’ajouter au numérateur et dénominateur, les produits correspondant à des opérations situées hors du champ d’application de la TVA. Il s’agit du rapport d’assujettissement.
Les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas au numérateur et dénominateur de ce rapport. Néanmoins, les subventions à caractère exceptionnel et les subventions d’équipement en sont exclues.
L’administration fiscale vient de préciser ce qu’elle entendait par subvention exceptionnelle.
Une subvention exceptionnelle est une aide non répétitive, pouvant toutefois être échelonnée dans son versement, destinée à financer une dépense précise ou à soutenir une opération particulière. Son montant doit être accessoire au regard des recettes normales de l’organisme.
Le BOFIP donne quelques exemples pour illustrer cette définition. Plus particulièrement pour les associations, les aides à l’emploi et à l’embauche, y compris lorsqu’elles sont accordées par l’Etat à un employeur, sont forfaitaires.
BOFIP-Impôts – BOI-TPS-TS-20-30-20140616
Cet article est tiré de la Revue Associations du mois d’Octobre 2014, réalisé et mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil. Pour en savoir plus, cliquez ici.
