On a déjà tous entendu des préjugés, des vérités à peu près vraies ou encore des suppositions sur les associations. On passe tout ça à la loupe pour déceler le vrai du faux 😉
« Une association doit obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire »
La loi de 1901 n’oblige pas l’association à avoir des dirigeants. Elle doit être composée de deux personnes minimum et désigner un représentant légal (dans ses statuts ou par une décision de l’assemblée générale).
« La création d’une association est plus simple que la création d’une société »
Par le passé, il était souvent recommandé de créer une association pour tester une activité. Aujourd’hui, il est surtout important de définir son secteur d’activité et son objectif. Pour créer une association, il suffit de suivre quelques étapes en ligne sur le site du service public.
« Toutes les associations ont un droit à des subventions »
L’association loi 1901 doit remplir deux conditions : être déclarée à la préfecture et publiée au Journal Officiel. Si c’est le cas, elle peut alors envoyer son dossier de candidature. Attention, le financeur a la possibilité de refuser, même si par le passé il a déjà octroyé une subvention à l’association et même s’il a accepté la demande de subvention d’autres associations ayant une activité similaire.
A savoir : certaines associations telles que les associations de jeunesses et d’éducation populaires ne peuvent demander une subvention que si elles ont reçu un agrément. Cependant, il est interdit de subventionner les associations cultuelles ou les associations politiques.
« Une association qui reçoit une subvention ne peut pas être contrôlée »
Lorsqu’une association loi 1901 bénéficie de subventions, pour un projet particulier ou au financement général de l’association, elle doit produire un compte-rendu financier auprès de leur financeur. Il doit être communiqué dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Le non-respect de cette obligation peut conduire à la suppression de la subvention.
« Les associations n’ont aucune obligation comptable »
Tout dépend de leurs besoins : la majorité des associations peuvent se contenter de tenir une comptabilité simplifiée du type « recettes-dépenses ». Certaines doivent tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif et d’autres se voient imposer l’établissement de documents particuliers (rapports financiers, comptes annuels certifiés, etc.).
« Les associations n’ont pas à souscrire de contrats d’assurance »
En principe, assurer son association n’est pas obligatoire. A l’exception de certaines activités spécifiques, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile : centre de vacances, association sportive… Il en est de même si l’association possède un véhicule.
« Une association ne peut pas embaucher de salariés »
Une association peut parfaitement embaucher des salariés en CDD, CDI, des stagiaires … Elle devra alors verser des charges sociales, respecter les règles imposées par le Code du travail et la convention collective applicable. Contrairement aux entreprises, l’association a le choix entre la procédure ordinaire et plusieurs procédures simplifiées, la déchargeant de certaines obligations ou facilitant ses démarches.
« Les dirigeants d’une association ne peuvent pas être rémunérés »
Les associations reconnues d’utilité publique, pour la pêche et la protection du milieu aquatique, des fédérations sportives et des sociétés de courses de chevaux ont l’interdiction de rémunérer leurs dirigeants au titre de leur mandat social.
A savoir : les autres associations peuvent tout à fait rémunérer leurs dirigeants pour l’exercice de leur mandat, à condition de respecter certaines conditions. Le remboursement des frais est également possible.
« Le siège d’une association ne peut pas être le domicile d’un des membre »
Le siège social d’une association peut être fixé au domicile de l’un des membres, même s’il est locataire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.
A savoir : pour un propriétaire, la domiciliation est possible pour une durée de 5 ans maximum. Pour un locataire, il doit occuper les lieux de façon effective. et peut domicilier l’association pour une durée de 5 ans maximum.
« Collecter des fonds en ligne est réservé à un certain type d’association«
Toutes les associations de loi 1901, 1908 ou 1905 peuvent collecter en ligne. Le financement participatif, les adhésions ou la billetterie en ligne ne sont pas réservés exclusivement aux organismes publics ou privés. Et ils permettent de financer de beaux projets !
