Selon le principe de liberté prôné par la loi du 1er juillet 1901, un membre du bureau d’une association peut décider de démissionner à tout moment de son poste. Et ce, sans avoir à invoquer le motif de sa décision. En tout cas, peu importe la raison qui la motive à effectuer cette démarche, la personne concernée (président, secrétaire ou trésorier) doit adresser une lettre de démission écrite à l’organisme associatif. Notamment si ses statuts le prévoient. Alors, que faire en cas de démission d’un membre du bureau ? En outre, quelles sont les conséquences d’un tel départ ? Décryptage.
De l’intérêt de la lettre de démission
Avant toute chose, il faut se référer aux dispositions statutaires de l’association pour connaitre les formalités à respecter dans le cadre du départ d’un membre. Les statuts peuvent ainsi imposer une procédure spécifique pour l’accomplissement de cette démarche :
- Présentation d’une lettre de démission
- Respect d’un préavis
- Indication des raisons qui ont motivé cette décision
- Etc.
Dès lors, s’il y a non-respect des conditions inscrites dans les clauses statutaires de la structure, la démission du membre du bureau se verra invalidée. Dans le silence des statuts, en revanche, le membre de bureau démissionnaire doit notifier clairement sa décision à l’association. Pour cela, il doit lui adresser un courrier écrit qui fera office de preuve. D’ailleurs, si la volonté du président, du secrétaire ou du trésorier de quitter l’organisme associatif est liée à des désaccords importants avec les autres membres, il est préférable de transmettre son courrier de démission en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Que doit contenir une lettre de démission ?
Comme mentionné plus haut, il convient d’abord de vérifier si les statuts ne prévoient pas de conditions contraignantes pour la rédaction d’une lettre de démission. Si tel est le cas, il est essentiel de s’y conformer afin de ne pas invalider sa démission. Dans le cas contraire, il est vivement conseillé au membre de bureau démissionnaire d’indiquer dans son courrier adressé à l’association un certain nombre d’informations. Ainsi, il faut y mentionner en principe :
- L’identité du membre démissionnaire (nom et prénoms) ainsi que ses coordonnées
- Le nom de l’association et l’adresse de son siège social
- La ville et la date
- L’objet de la lettre : démission du poste de président, de secrétaire ou de trésorier
- La volonté non équivoque du membre de bureau concerné de quitter ses fonctions au sein de l’organisme associatif
- Les motifs de la démission (éventuellement)
- Le délai de préavis (le cas échéant)
- La date à laquelle la démission sera effective
- La mention qu’il souhaite rester membre de l’association ou au contraire son désir de quitter la structure de façon définitive (dans ce dernier cas, il pose également sa démission en tant que membre de l’organisation associative)
- La signature du membre démissionnaire
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Bon à savoir
La démission d’un membre du bureau d’une association ne doit en aucune façon porter préjudice au fonctionnement de celle-ci. C’est pourquoi il est toujours judicieux de prévoir un délai de préavis raisonnable, et cela, pour permettre à la structure de remédier à cette carence dans les temps.
Lettre de démission d’un membre du bureau d’une association loi 1901 : quand l’envoyer ?
Dans l’idéal, un membre de bureau doit poser sa démission peu avant la tenue d’une assemblée générale annuelle. Ce qui permettra de ne pas trop perturber la vie de l’organisme associatif. Il en est ainsi particulièrement si c’est le président qui démissionne. En effet, la nomination (élection, cooptation…) du nouveau dirigeant de l’association peut s’opérer au même moment. Le président partant peut non seulement profiter de la réunion pour la validation des comptes. Mais aussi pour obtenir un quitus de sa gestion.
Dans tous les cas, il peut s’avérer opportun d’envisager dans les statuts la désignation d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. De fait, ils pourront prendre le relai s’il y a une vacance de poste, surtout en cours d’année.
Démission d’un membre du bureau de l’association loi 1901 : ce que cela implique
Effectivement, le fait de démissionner de son poste de membre de bureau suppose la réalisation de certaines démarches. Dès lors, le président ou le secrétaire démissionnaire ont l’obligation de rendre à l’association tous les documents, codes d’accès et classeurs qu’ils ont en leur possession. Il est même souhaitable de rédiger un procès-verbal de transmission qui liste les éléments remis (en deux exemplaires). Il va sans dire que ce document doit être daté et signé par le démissionnaire, mais également la personne habilitée à recevoir ces éléments.
Dans le cas d’un trésorier démissionnaire en cours d’année, celui-ci doit accompagner sa démission d’un arrêté des comptes. Comme pour la démission du président et du secrétaire, l’élaboration d’un procès-verbal de transmission est également préconisée. Ce document (en double exemplaire) établit ainsi un arrêté des comptes et un état de trésorerie. Sans oublier la liste des documents transmis et la remise de la caisse (vérifiée et recomptée), en particulier pour les associations sportives qui gèrent une caisse d’argent liquide pour leurs activités.
En outre, il est fortement recommandé d’avertir la banque de la démission du président de l’association ou son trésorier. Et pour cause, ces derniers ont leur signature sur les comptes de la structure. Par ailleurs, le représentant légal de l’organisme associatif doit déclarer auprès de la préfecture le changement de membre du bureau dans les 3 mois qui suivent le départ du démissionnaire. Cela permettra en effet de dégager la responsabilité de ce dernier auprès des tiers.
Attention ! Si le représentant de l’association loi 1901 ne procède pas à la déclaration de cette modification au greffe des associations, il encourt une amende de 1 500 €.
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