Les membres fondateurs, lors de la création d’une association, sont en principe libres de choisir son nom. Toutefois, celui-ci doit respecter certaines règles et restrictions. Quelles sont-elles ? Quels noms peuvent être utilisés et lesquels sont interdits ? Découvrez dans ce dossier comment choisir le nom de son association.
Choisir le nom de son association : ce qu’il faut savoir
Avoir un nom est obligatoire pour une association déclarée. D’ailleurs, il reflète son identité et constitue son premier outil de communication auprès du public. De ce fait, le nom d’une association doit être :
- Écrit dans l’alphabet latin ; pour pouvoir être publié au journal officiel des associations ;
- Facile à lire et à retenir par les adhérents, les bénévoles, les bénéficiaires et les partenaires : une abréviation, un mot existant… En effet, le nom sera indiqué sur tous les supports de communication de l’association (lettres d’information, affiches, site Internet, etc.). En revanche, utiliser un sigle seul comme nom n’est pas très conseillé.
Le nom d’une association peut être fantaisiste (un mot inventé à partir de plusieurs mots existants) ou descriptif (avoir un rapport avec l’objet, les actions, les missions et les valeurs de l’association ou faire référence à une zone géographique). Dans tous les cas, il déconseillé de définir un nom comportant des difficultés orthographiques ou des sonorités désagréables ou compliquées.
À noter que le nom de l’association doit :
- Donner envie au public d’adhérer à l’association, ou du moins à la connaitre ;
- Convaincre et mettre en confiance toutes les personnes concernées de près ou de loin par l’association.
Bon à savoir :
Le nom doit respecter les règles de non-discrimination et de non-diffamation (interdiction d’utiliser des termes racistes, sexistes ou injurieux).
Il est possible d’utiliser des termes tels que : association, amicale, union (si l’association est composée de plusieurs associations), club, cercle, syndicat, mouvement, ligue.
Les noms qui ne peuvent pas être utilisés
Si le choix du nom de l’association est entièrement libre comme on vient de le dire plus haut, il est encadré par certaines règles. Ainsi, pour pouvoir être utilisé légalement, il ne doit pas :
- Prêter à confusion ou avoir des similitudes avec le nom d’une personne physique (sauf si elle donne son accord explicite ou si le nom est tombé dans le domaine public), une autre association, une entreprise, un groupement d’intérêt économique ou public, un établissement public ou le nom d’un établissement d’une autre association (Cass. 1 e civ. 4-5-1994 n° 92-13.157) ;
- Se référer à un terme ou un titre spécifique réservé à des personnes ou des organismes ayant des prérogatives particulières : fondation, fondation d’entreprise, mutuelle, fédération française de…, fédération nationale de…, association communale de chasse agréée, musée de France, association de gestion et de comptabilité, artisan et ses dérivés, etc.
- Se référer à un label ou une appellation d’origine ;
- Faire l’objet d’un droit d’exclusivité, c’est-à-dire un nom déjà utilisé par une autre association qui a une personnalité juridique ou une marque ou un sigle déposés ;
Bon à savoir :
L’exclusivité d’un nom est accordée à la première association déclarée qui l’utilise (CA Bordeaux 6-5-1996 : BAF 9/97 inf. 292). Ce qui sous-entend qu’il est possible d’utiliser le nom d’une association non déclarée sans que cela porte atteinte aux droits des tiers.
Ne choisissez pas un nom déjà utilisé
Choisir un nom d’association qui existe déjà et qui est déjà utilisé par une autre structure n’est pas une bonne idée : les risques et désavantages sont nombreux!
Comment savoir si un nom est déjà utilisé ?
Pour savoir si un nom est déjà utilisé par une autre structure vous pouvez :
- Vérifier s’il existe des doublons sur le site du Journal Officiel
- Assurez-vous que le nom n’est pas présent dans le Répertoire National des Associations
- Faire une recherche sur l’INPI (vous pouvez effectuer cette recherche par classes)
- Consultez des sites comme data-asso.fr
Les risques et désavantages
Légal
En utilisant un nom qui existe déjà vous pouvez vous faire attaquer légalement (pour Propriété Intellectuelle) !
Référencement
De plus, vous risquez de ne pas pouvoir référencer votre site web sur internet : il est impossible d’utiliser un nom de domaine déjà existant sur la toile. Et si vous choisissez un nom de domaine différent mais avec le même nom, vous risquez d’être moins bien référencé.
Si votre nom est proche de celui d’une autre structure : conseils
Si vous choisissez un nom proche d’une autre association, veillez à bien travailler votre référencement : champs d’actions, zone géographique, identité visuelle,… Apporter de nombreux éléments qui aideront les internautes à différencier les structures et à vous identifier correctement.
Comment trouver un nom pour son association ?
Trouver un nom percutant ou accrocheur (sans décrédibiliser) est toujours délicat. Afin qu’il soit accepté par tous les membres, il est conseillé de faire une sorte de brainstorming. C’est-à-dire :
- Réunir tous les membres qui ont de l’influence dans l’association : membres fondateurs, président…
- Demander à chaque participant de donner une série de mots qui se rapportent à l’objet ou aux missions de l’association (les moins évidents et les plus évidents) ;
- Faire une constellation sémantique, autrement dit mettre les mots les plus évidents au centre de la cible, et les moins évidents à la périphérie ;
- Créer un nom à partir des mots collectés.
Cette méthode permet de trouver rapidement un nom original et efficace pour son association. Mais surtout un nom qui fait l’unanimité.
Quid des produits et services de l’association
En règle générale, le dépôt des statuts permet de protéger le nom de son association contre toute éventuelle utilisation par une autre association ou une entreprise. Mais si l’association commercialise des produits ou des services qui portent son nom, alors ce dernier doit être déposé en tant que marque auprès de l’INPI dans les plus brefs délais. Cette procédure se fait uniquement en ligne via le site de l’INPI moyennant une redevance de 250 € pour trois classes de produit et 42 € par classe au-delà de la troisième (tarif 2018).
