Une association agréée est, comme son nom l’indique, une forme d’organisme à but non lucratif qui bénéficie d’un agrément d’une autorité administrative. En revanche, pour obtenir cette approbation administrative, un organisme associatif doit remplir plusieurs conditions. Ce statut lui permet en tout cas de jouir d’un certain nombre d’avantages intéressants. Tout de suite les détails.
Association agréée : définition et avantages
L’association agréée est une association déclarée qui a reçu un agrément de la part d’une institution étatique, dont son objet social dépend. Propre à certaines administrations, cette approbation varie ainsi selon le secteur d’activité de la structure. Cet agrément se gagne d’ailleurs sur la base de différents critères inhérents au mode de fonctionnement de l’organisme. Mais également à la reconnaissance d’intérêt général que son action présente. À noter que la loi du 1er juillet 1901 n’a pas prévu l’agrément. En effet, celui-ci résulte plutôt des textes règlementaires et législatifs récents.
L’obtention d’un agrément confère en outre de nombreux avantages à l’association loi 1901 qui en a fait la demande. L’établissement associatif bénéficiaire pourra dès lors :
- Collaborer avec les services publics du secteur éducatif, culturel, économique ou social
- Devenir consultant dans le cadre de l’élaboration de documents administratifs
- Solliciter des subventions auprès du ministère compétent
- Bénéficier d’avantages fiscaux (exonération en matière de cotisations sociales pour les associations qui emploient des salariés)
- Profiter des conventions de mises à disposition (main d’œuvre, équipements, locaux…)
- Avoir le droit de pratiquer certaines activités (par exemple l’aide aux sans-abris, la défense des consommateurs, etc.)
Parmi les structures associatives qui peuvent demander un agrément, l’on peut citer entre autres les associations sportives, de jeunesse, de protection de l’environnement, de service aux personnes…
Comment obtenir un agrément pour son organisme associatif ?
Pour obtenir ce précieux sésame, une association doit avant tout se conformer à plusieurs exigences. À savoir :
- Répondre à un objet d’intérêt général
- Avoir un mode de fonctionnement démocratique (réunion régulière de ses instances dirigeantes, assemblée générale…)
- Présenter une transparence financière (tenue de la comptabilité, compte-rendu financier…)
Outre ces critères, l’organisme qui souhaite recevoir un agrément doit également satisfaire aux conditions spécifiques fixées par l’autorité administrative, dont son activité relève. Effectivement, chaque ministère définit leurs propres règles pour l’octroi d’un agrément. Mais, en général, ces exigences sont relatives :
- Au nombre d’années d’existence
- À la nécessité d’une bonne gestion financière
- À la conformité du fonctionnement de la structure avec ses statuts
De même, les administrations peuvent imposer aux associations d’adopter des statuts types.
Bon à savoir
Comme la délivrance d’un agrément appartient à l’institution qui l’accorde, celle-ci peut parfaitement bien refuser une demande sans motiver sa décision. À moins que la règlementation ou la législation ne l’exige.
Association agréée : quelles obligations ?
Une fois l’agrément obtenu, l’association agréée se doit de remplir certaines obligations. Sinon, elle risque de voir son approbation administrative retirée ou suspendue. Aussi, il est essentiel qu’elle :
- Informe régulièrement l’administration concernée de ses activités
- Présente une gestion comptable et financière saine
- Respecte les dispositions de ses statuts
Mauvaise gestion, emploi irrégulier des fonds, exercice d’une activité non prévue dans les statuts… Les fautes graves peuvent effectivement conduire au retrait de l’agrément.
