Comparées aux autres associations loi 1901, les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation. Leur principal point commun ? L’obligation d’avoir un objet social. Cela peut être la promotion d’une discipline sportive, ou bien la mise en place d’une pratique sportive (cours, embauche d’entraineurs, organisation de manifestation sportive…). Dans les deux cas, les associations sportives sont soumises à des dispositions administratives obligatoires ou facultatives selon le cas. C’est ce qui fait leurs particularités. Les détails.
Quel est le but de l’association sportive ?
Comment créer une association sportive ?
Les démarches classiques pour créer une association s’applique aux associations sportives soit :
- obligations statutaires
- désignation de dirigeants via une assemblée générale
- l’enregistrement à la Préfecture
- la publication au Journal Officiel
Quelles sont les spécificités des associations sportives ?
Toutefois, en plus des démarches classiques, les associations sportives ont des spécificités propres. Les associations sportives et clubs de sport ont l’obligation légale de se conformer à certaines démarches administratives pour être reconnues en tant que telles.
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La création de l’association sportive
L’association sportive est considérée comme un établissement d’activités physiques et sportives ou EAPS. À ce titre, elle doit se déclarer à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ou DDJS dont dépend son siège social conformément aux articles L.322-3 et R.322-1 du code du sport.
Cette déclaration permet à l’administration Jeunesse et Sports de connaitre l’existence de l’association afin de mener des missions de :
- Contrôle de l’hygiène et de la sécurité des pratiques ;
- Vérification de l’honorabilité des encadreurs, notamment de leur casier judiciaire.
À noter que toutes ces missions entrent dans le cadre de la protection et de la sécurité des usagers.
L’agrément jeunesse et sport
L’agrément jeunesse et sport est un sésame que toute association sportive doit avoir. C’est un label de qualité qui assure le bon fonctionnement de l’association. De plus, l’agrément permet à l’association sportive de candidater pour des aides et subventions.
Certaines conditions doivent être remplies :
- L’association sportive doit être affiliée à une fédération sportive agréée,
- L’association doit avoir à minima 3 ans d’existence,
- L’association doit rédiger un règlement intérieur et avoir des statuts en conséquence.
L’agrément est accordé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports sur demande de l’association via le formulaire téléchargeable sur le site de la DDJS du département de son siège social.
Le règlement intérieur
L’association sportive doit adopter un règlement intérieur conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle elle est rattachée pour obtenir l’agrément jeunesse et sport. Par ailleurs, le règlement doit mentionner une clause spécifique relative à la lutte contre le dopage.
L’affiliation à une fédération
Toute association sportive dont l’objet social est la mise en place d’une pratique sportive doit intégrer une fédération sportive nationale. C’est ce qu’on appelle l’affiliation.
Entre autres, l’affiliation permet de :
- Participer aux compétitions sportives organisées par la fédération en question ;
- Suivre les formations, stages et dispositifs mis en place par les instances fédérales.
Pour s’affilier à une fédération sportive, l’association sportive doit contacter directement le comité départemental de sa discipline.
L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État vaut agrément conformément aux dispositions de l’article L. 131-8.
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Les encadreurs et les éducateurs sportifs
Tout encadreur et éducateur sportif d’une association sportive doit répondre à certaines exigences pour pouvoir encadrer une activité physique et/ou sportive et être rémunéré :
- Posséder une qualification homologuée ;
- Se déclarer auprès de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports de son lieu d’activité principal. Celle-ci vérifiera la validité du diplôme du demandeur, son aptitude physique ainsi que sa moralité.
- Avoir une carte professionnelle Jeunesse et Sports.
Ainsi, pour tout embauchage d’un encadreur ou d’un éducateur sportif, le président de l’association ou tout autre membre habilité doit vérifier la carte professionnelle de l’intéressé et afficher une copie dans l’enceinte de l’association.
Attention, toute association sportive qui emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations des articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 peut se voir retirer son agrément.
Quid de l’agrément jeunesse et sport
Pour être agréée, l’association doit adopter des statuts comportant les dispositions suivantes, fixées par l’article R. 121-3 du Code du sport :
Un fonctionnement démocratique
- Participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
- Désignation du conseil d’administration par l’AG au scrutin secret et pour une durée limitée ;
- Nombre minimum par an des réunions de l’AG et du CA ;
- Et les conditions de convocation aux assemblées générales à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres.
Quelles sont les trois instances d’une association sportive ?
Une gestion transparente
- Tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
- Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
- Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
- Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes
En d’autres termes, la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Bon à savoir
L’agrément jeunesse et sport permet à l’association sportive :
- D’obtenir des aides de l’État : subventions provenant du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), dispositif « plan sport emploi »…
- De bénéficier d’avantages ou d’allègements : URSSAF, Conseil Régional, municipalités…
Par ailleurs, la demande d’agrément doit être accompagnée :
- D’un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ;
- Des procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
- Des bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices.
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