Lors de la création d’une association, la détermination du siège social est un point capital. D’ailleurs, l’adresse de domiciliation d’une association figure sur tous les documents la concernant. Ainsi, peu importe les raisons, si une association décide de changer d’adresse, elle doit suivre une certaine procédure qui implique le respect de différentes démarches administratives et la présentation de plusieurs documents. Cela s’explique surtout par le fait que l’adresse d’une association apparait dans ses statuts. Dès lors, un changement d’adresse entraine une modification statutaire auprès du greffe des associations. Tout de suite, nous vous disons comment changer l’adresse d’une association.
Le siège social d’une association
Afin de mieux aborder le sujet, il est d’abord judicieux de faire le point sur l’importance du siège social d’une association. En effet, exactement comme dans le cas d’une société, une association doit aussi avoir une adresse physique où domicilier son siège. Non seulement il s’agit d’une obligation légale, mais en plus l’adresse d’une association joue un rôle important dans sa visibilité et sa crédibilité.
L’association peut alors choisir un local proposé par une collectivité locale (mairie…), un local lui appartenant ou qu’elle loue, une adresse dans une société de domiciliation ou encore le domicile d’un de ses membres pour y installer son siège social. En tout cas, elle doit choisir son adresse de domiciliation selon un certain nombre de critères et de besoins qui lui sont spécifiques.
Comment modifier l’adresse postale d’une association ?
Modifier les statuts de l’association
Comme pour le changement du nom de l’association ou la modification de son objet social, vous devez également procéder à une modification des statuts pour un changement d’adresse ou un transfert de siège social. Bien évidemment, une décision prise en assemblée générale extraordinaire est requise. D’autant que sans un vote unanime, aucune modification statutaire ne pourra aucunement être prise en compte. En outre, il faut consigner cette résolution de l’assemblée dans un procès-verbal.
Bon à savoir
Avant de décider de changer d’adresse, il est vivement conseillé aux associations de faire appel à un avocat. Cela, afin de s’assurer de rester conformes aux dispositions légales et règlementaires.
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Déclarer le changement des statuts
Après l’adoption des nouveaux statuts, cette modification doit impérativement faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations dans un délai maximum de trois mois. De fait, si vous procédez au changement d’adresse de votre organisme associatif sans le déclarer auprès de la préfecture (ou la sous-préfecture), vous risquez tout simplement une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.
Pour ce faire, trois possibilités s’offrent à vous :
- Effectuer la déclaration en ligne
- Transmettre son dossier par courrier
- Aller directement au greffe des associations et faire la démarche sur place
Bon à savoir
Cette démarche ne peut être réalisée que par un des dirigeants de l’association ou une personne mandatée pour la faire.
Les documents à fournir pour changer l’adresse d’une association
Il va sans dire que pour réaliser comme il se doit les formalités de changement d’adresse de l’association, il est primordial de réunir les pièces nécessaires à cette procédure. Votre dossier de déclaration de transfert de siège doit ainsi comprendre les justificatifs suivants :
- Le procès-verbal d’assemblée générale qui a décidé de la modification des statuts et le transfert de siège (il doit indiquer la date à laquelle s’est déroulée l’AG ainsi que le nom et la signature des membres du bureau)
- Le formulaire Cerfa n° 13972*02 qui a servi à déclarer le changement de l’adresse de l’association et à demander la publication de cette modification au JOAFE
- Un exemplaire des statuts modifiés, c’est-à-dire les nouveaux statuts mis à jour de la structure associative avec la nouvelle adresse de domiciliation
- La photocopie du récépissé obtenu lors de la déclaration au niveau de la préfecture
- Un document qui atteste de l’existence de l’association et qui fait mention de la nouvelle adresse du siège social de l’organisme
Bon à savoir
Si le président de l’association fait appel à une tierce personne pour accomplir la démarche, ce mandataire désigné devra également être en mesure de présenter le mandat portant la signature du dirigeant.
