Une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d’organiser un loto si celui-ci est en faveur d’un acte caritatif, social, artistique, éducatif, scientifique, culturel ou sportif. En effet, même si l’État a le monopole sur les jeux d’argent, les lotos traditionnels peuvent avoir lieu dans un cercle restreint, généralement dans le cadre associatif. Bien évidemment, l’organisation d’un tel évènement associatif doit suivre plusieurs étapes essentielles, notamment l’accomplissement de certaines formalités. Il convient également de penser aux lots, au tirage au sort, aux obligations légales à respecter et aux modalités de vente de cartons de loto. Pour vous aider dans votre démarche, découvrez dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir pour bien organiser un loto.
Dans quelles conditions un loto peut-il être organisé ?
Avant toute chose, il est impératif de ne pas confondre le loto avec la tombola et la loterie. Effectivement, le loto est un jeu de hasard consistant à recouvrir entièrement les cases numérotées d’une grille avec des jetons qui portent les chiffres correspondants. Ces derniers font pour cela l’objet d’un tirage au sort. Par dérogation au principe d’interdiction des loteries, tombolas et lotos posé par l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), il est parfaitement bien possible pour une structure associative d’organiser un loto, mais uniquement sous certaines conditions.
L’organisation d’un loto doit répondre à un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale
Autrement dit, un loto doit permettre d’obtenir des fonds qui pourront servir à financer une cause moralement légitime (œuvres caritatives, etc.). De même, il ne peut en aucun cas faire office d’habillage à une opération commerciale. Il convient alors de dédier les recettes ainsi dégagées au financement des activités de l’association 1901. Et ce, conformément aux dispositions édictées dans les statuts.
À noter que l’organisme associatif peut compter sur une exonération fiscale sur les fonds générés par l’organisation de cet évènement et qui entrent dans ses caisses. Dans ce cas, le service des impôts peut très bien réclamer à l’association un état détaillé des recettes et des dépenses. Cela dans les 30 jours qui suivent la tenue du loto.
Le loto ne peut s’organiser que dans un cercle restreint
En effet, pour être licite, le loto ne doit concerner qu’un cercle restreint de personnes. En d’autres termes, il faut éviter les audiences « manifestement disproportionnées » qui ne répondent pas au caractère local de la manifestation. Le public attendu est donc limité géographiquement. Concrètement, en plus des membres, d’autres personnes extérieures à l’association peuvent également participer à cet évènement.
En tout cas, bien que la loi ne définisse aucun nombre maximum de participants, elle interdit toute publicité d’envergure qui donnerait à l’évènement une trop grande ampleur. Cela n’empêche pas pour autant les organisateurs d’apposer de simples affichettes concernant la manifestation, surtout sur les panneaux d’affichage de la mairie.
Les mises doivent être de faible valeur
Selon les dispositions légales, les mises qui entrent dans le cadre d’un loto associatif ne doivent aucunement dépasser les 20 €. Ce plafond a été effectivement fixé pour :
- Limiter l’organisation de lotos ayant pour but de réaliser des bénéfices
- Réduire les inégalités entre les petites et grandes associations loi 1901 qui ne disposent pas des mêmes ressources financières pour l’organisation d’un loto
Les lots ne doivent pas être des sommes d’argent et ne sont pas remboursables
Le loto associatif ne doit en aucune façon mettre en jeu une somme d’argent et des lots remboursables, à moins qu’il ne s’agisse d’un chèque-cadeau ou d’un bon d’achat non remboursable. En outre, il convient que la majorité des lots remis aux gagnants soient fournis à titre gracieux.
Organiser un loto : les obligations légales qu’une association 1901 doit respecter
Comme pour l’organisation d’une tombola, d’un concert…, une association loi 1901 doit aussi se conformer à un certain nombre d’obligations et de démarches pour pouvoir orchestrer un loto. Sinon, elle s’expose à des sanctions pénales et fiscales.
Demande d’autorisation à la préfecture
En remplissant toutes les conditions requises citées plus haut, une association peut organiser un loto sans avoir à effectuer la moindre demande d’autorisation ou déclaration auprès de la mairie ou de la préfecture. Néanmoins, il est vivement conseillé de procéder à cette formalité administrative pour éviter les mauvaises surprises. Pour ce faire, il suffit d’adresser une demande d’autorisation à la mairie de la commune où se trouve le siège social de l’association. Par contre, à Paris, Lyon et Marseille, c’est la préfecture de police qui est habilitée à délivrer cette autorisation.
Les documents à fournir pour cette demande sont les suivants :
- Formulaire Cerfa n° 11823*02
- Statuts de l’association loi 1901
Autres règles à prendre en compte pour l’organisation d’un loto
Selon les besoins de l’association, celle-ci doit également s’atteler à d’autres démarches supplémentaires. Dès lors, si elle prévoit de tenir un stand de nourriture et/ou de boissons, elle aura l’obligation de se conformer à la règlementation relative aux buvettes et aux règles d’hygiène applicables. Dans la même optique, si une diffusion de musique est prévue lors de l’évènement, une autorisation de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) est nécessaire.
Il va sans dire que les locaux où se déroule le loto doivent être adaptés à l’évènement et avoir fait l’objet de contrôles périodiques obligatoires. Toutefois, si des aménagements sont indispensables, un dossier d’aménagement doit être transmis à l’autorité compétente au moins un mois avant la date à laquelle se tient la manifestation. Cette pièce doit ainsi inclure les éléments suivants :
- Les aménagements envisagés en détail
- La description de la manifestation (date, durée, public attendu, etc.)
- Les dispositifs de sécurité (secours, incendie…)
- Les dispositions prises pour limiter les nuisances sonores et pour faciliter l’accès pour les personnes handicapées
Bon à savoir
Ce n’est pas récurrent, mais certains services municipaux ou préfectoraux peuvent demander la communication d’un règlement du jeu.
Comment faire le tirage au sort ?
Pour ce qui est du tirage au sort, il doit s’opérer de manière complètement aléatoire. Les modalités de réalisation du tirage au sort peuvent d’ailleurs être intégrées dans le règlement du jeu. Plusieurs options sont cependant possibles pour cette démarche :
- balles numérotées,
- logiciel de loto associatif,
- etc …
Par ailleurs, l’association organisatrice n’a nullement l’obligation de solliciter l’intervention d’un huissier pour surveiller le tirage au sort.
Quid des lots ? À qui les demander ? Comment obtenir des lots gratuits ?
En ce qui concerne l’acquisition des lots à remettre aux gagnants, une organisation associative a de nombreuses possibilités. En effet, rien ne l’empêche de faire appel à la générosité de ses adhérents, ses mécènes, des donateurs ou des tiers (commerçants, grossistes spécialisés…). Mais, il n’y a rien qui lui interdit également de faire appel à un prestataire de services pour organiser le loto en son nom et pour son compte. Bien entendu, cette option a un cout. Dans ce cas, il faut savoir que la rémunération de ce professionnel ne doit représenter qu’une part modeste des sommes recueillies.
Comment vendre les billets de loto ?
Quant à la vente des billets de loto, elle peut s’effectuer sur place le jour de la tenue de la manifestation associative. Il est aussi envisageable de programmer une vente des tickets dans certains points partenaires, au siège de l’association ou sur son site internet.
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