Frais de bénévoles dans une Association Reconnue d’Utilité Publique

Frais de bénévoles dans une Association Reconnue d’Utilité Publique

Les bénévoles ont la possibilité de renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mission au sein d’une association et bénéficier de la réduction d’impôt des dons, sous réserve que ces frais soient engagés pour la réalisation de l’objet social de l’organisme et soient justifiés et enregistrés dans les comptes de l’association.

Encore faut-il que l’association requiert les conditions d’intérêt général !

La reconnaissance d’utilité publique d’une association n’entraine pas systématiquement sa qualification fiscale d’organisme d’intérêt général.

Il convient donc de s’assurer que l’organisme répond aux conditions prévues par l’article 200 du CGI, quel que soit son statut.

Cet article est tiré de la Revue Associations du mois de Mai 2015, réalisé et  mis à disposition par notre partenaire In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, qui accompagne près de 4 000 associations, dans les domaines de la comptabilité, la gestion sociale, l’audit, le juridique et le conseil.

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