Toute création d’une association de loi 1901 doit être déclarée et mise à jour dans le répertoire RNA ou Répertoire National des Associations. Il en est de même pour la dissolution ou pour toute modification de données relatives à une association (nom, siège social, dirigeants…). Ce registre qui recense toutes les associations relevant de la loi 1901, c’est-à-dire toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole (hormis celles dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ou dans les départements d’outre-mer est géré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’Intérieur.
Qu’est-ce que le RNA ?
Amendé le 14 octobre 2009 et entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français le 1er janvier 2010, le RNA est un registre public et informatisé des associations. Son but est de :
- Faciliter l’exécution des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
- Préfigurer la simplification et la dématérialisation des procédures applicables aux associations ;
- Permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.
De ce fait, toutes les associations de loi 1901 possèdent un numéro RNA (figurant sur le récépissé délivré par la préfecture) composé de la lettre W (en référence à Waldeck Rousseau, à l’origine de la loi de 1901) et suivi de 9 chiffres. Cet identifiant unique est attribué au moment de la déclaration en préfecture ou lors d’une formalité pour les associations qui n’en disposent pas encore (les associations créées avant 2009). L’association continue à figurer sur le RNA pendant 3 ans après sa dissolution.
Les informations enregistrées dans le RNA
Le RNA contient toutes les informations qui permettent de connaître l’association, autrement dit :
- Titre ;
- Objet ;
- Siège social et adresse de ses établissements ;
- Durée ;
- Nature juridique ;
- Code d’objet social.
D’autres informations imposées par la loi de 1901 y figurent également sous format numérisé, à savoir :
- Les statuts de l’association ;
- La liste des personnes habilitées à représenter l’association contenant les informations nominatives de la déclaration (nom, prénom, profession, domicile, nationalité et fonction dans l’association) conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
- La liste des immeubles, spécifiés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée et au 4 ° de l’article 3 du décret du 16 août 1901 ;
- La liste des établissements de l’association (titre et adresse) cités à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et au 2 ° de l’article 3 du décret du 16 août 1901 ;
- La liste des associations qui les composent (titre, objet et siège) conformément à l’article 7 du décret du 16 août 1901 pour les unions d’associations ;
- Les extraits des délibérations de l’organe compétent ayant le pouvoir de sa modification ou de sa dissolution ;
- Les récépissés remis à l’association qui justifient de l’accomplissement des déclarations requises par la réglementation en vigueur.
Bon à savoir :
Toutes ces informations doivent être communiquées lors de la déclaration à la préfecture auprès du greffe des associations. Auquel cas, les dirigeants de l’association s’exposent à une amende de 5e classe allant de 1500 € à 3000 € en cas de récidive.
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Où trouver le numéro RNA d’une association ?
Toutes les administrations connectées au réseau ADER, c’est-à-dire les principaux ministères peuvent consulter le RNA dans le but d’effectuer un contrôle rigoureux des documents manquants et des fraudes éventuelles en liaison avec le fisc. De même, les tiers peuvent également le consulter en application de l’article 2 du décret du 16 août 1901 qui autorise toute personne intéressée à consulter les documents déposés à la préfecture par les dirigeants de l’association, notamment les statuts.
Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Ainsi, tout le monde peut y télécharger l’intégralité de la base, ainsi que la documentation associée. Il est également possible de contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
Il est aussi possible de trouver le RNA d’une association à partir du journal officiel en ligne. Pour ce faire, il suffit de faire une recherche à partir du nom de l’association en question.
Différence entre RNA, Waldec, Siret et Siren
Le RNA est un numéro automatique attribué par le greffe des associations à toute association de loi 1901 et aux associations reconnues d’utilité publique (Arup) lors de sa déclaration en préfecture.
Quand une association remplit au moins l’une des conditions ci-dessous, elle doit également demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements ou répertoire Sirene géré par l’Insee pour obtenir un numéro Siren (composé de 9 chiffres) :
- L’association souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
- L’association envisage d’employer des salariés ;
- L’association exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
À noter que le répertoire Sirene enregistre l’état civil de toutes les entreprises et associations de France ainsi que leurs établissements. Par ailleurs, le numéro Sirene est attribué une seule fois et à vie à l’association. Le numéro Siret (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) quant à lui est un numéro à 14 chiffres (les chiffres du Siren + 5 chiffres) qui permet de désigner les différents établissements d’un organisme. Dans tous les cas, il est possible de consulter ou demander les numéros Sirene et Siret d’une association sur la base de données de l’INSEE.
Waldec (Web des associations librement déclarées) est un outil informatique mis en place par le Ministère de l’Intérieur, de l’outremer et des collectivités territoriales pour les préfectures et les sous-préfectures. Il sert à créer le répertoire national des associations ou RNA.
