Vous souhaitez créer une association étudiante afin de vous rassembler entre étudiants autour d’un projet commun. Cette association peut également prendre le nom de “BDE” (Bureau des étudiants).
Au même titre que pour les autres types d’association, vous devez respecter certaines étapes indispensables.
Qu’est-ce qu’un bureau des étudiant ?
Un bureau des étudiants est une association d’étudiants appartenant à une même école. Elle organise les activités extra-scolaires comme les soirées étudiantes et la recherche de sponsors, l’accueil des nouveaux arrivants, les activités sportives ou culturelles à des tarifs préférentiels…
Comment monter un BDE ?
Voici les 6 étapes pour vous accompagner dans la création de votre BDE.
1ère étape : choisir le nom de votre association étudiante
En général, les fondateurs de l’association disposent d’une grande liberté dans le choix de leur nom. Attention tout de même à ce que votre nom ne soit pas utilisé par une autre structure. Par ailleurs, ce nom ne doit pas porter atteinte à une autre personne physique ou morale.
Pour pouvoir être enregistré au journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE), votre nom ne doit pas comporter plus de 250 mots.
2e étape : fixer votre siège social
Pour que votre association soit officiellement reconnue, vous devez impérativement fixer son siège social en France.
Il s’agit de l’adresse administrative de votre structure. Cette adresse détermine la préfecture ou la sous-préfecture de laquelle vous dépendez.
Toutefois, ce lieu peut être différent de celui où vous exercez réellement votre activité.
Si votre siège social est situé en Alsace-Moselle, vous serez soumis à des règles particulières. Par conséquent, vous ne pourrez pas prétendre au statut d’association loi de 1901.
3e étape : rédiger vos statuts d’association étudiante
Cette étape est fondamentale pour enregistrer votre association. Effectivement, les statuts de l’association vont fixer toutes les règles de fonctionnement de votre structure.
Pour que vos statuts soient valables, vous devez impérativement mentionner certains éléments :
- le nom de l’association ;
- l’adresse du siège social ;
- l’objet social ;
- la durée de vie ;
- les conditions de modification et de dissolution ;
- les règles de direction et d’assemblée générale.
Pour certaines associations, il peut être ajouté à vos statuts, un règlement intérieur d’association.
Attention : si vous souhaitez conditionner l’entrée aux membres de l’association au paiement d’une cotisation. Ce montant doit être indiqué dans vos statuts.
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4e étape : désigner les responsables de votre association BDE
Pour procéder à la création d’une association, vous devez nécessairement mentionner une personne chargée de diriger et de représenter la structure. Elle endosse alors la responsabilité de “Président de BDE”.
Cette personne pourra également nommer une autre personne (le Trésorier) pour l’assister dans la gestion de l’association.
Enfin, vous pouvez aussi nommer une personne (le Secrétaire) veillant au bon fonctionnement de l’association.
La nomination de ces membres est effectuée lors de l’Assemblée générale constitutive. Il faut veiller à ce que la désignation de ces membres soit mentionnée dans un procès-verbal.
5e étape : déclarer votre association étudiante en préfecture
Cette étape est indispensable pour que votre structure dispose de la capacité juridique. La déclaration peut être effectuée à la préfecture ou sous-préfecture du ressort de votre siège social.
Pour procéder à la déclaration de votre association, vous disposez de plusieurs solutions :
- Soit par une déclaration en ligne ;
- Soit par une déclaration papier via les formulaires Cerfa n°13973*04, pour la déclaration de création et Cerfa n°13971*04, pour communiquer la liste des dirigeants.
Afin que votre déclaration soit valable, il faut que vous fournissiez certains documents :
- votre formulaire Cerfa de création ;
- une copie de vos statuts ;
- une copie de votre procès-verbal d’Assemblée générale constitutive ;
- une liste des dirigeants avec leur nom, prénom, profession, adresse et nationalité.
En contrepartie de cette déclaration, vous recevrez un récépissé de déclaration contenant votre numéro RNA.
Dans l’hypothèse où votre demande est rejetée par la préfecture, vous recevrez une lettre de rejet. Cette lettre contiendra les motifs de ce refus. Il vous faudra alors procéder à une nouvelle déclaration, en prenant en compte ces remarques.
Votre association étudiante peut exister même sans être déclaré, mais dans ce cas, ses pouvoirs seront nettement limités. En effet, dans ce cas, elle ne pourra pas agir en justice, ouvrir un compte bancaire ou obtenir des subventions.
6e étape : publier un avis de constitution
Après avoir reçu votre récépissé de déclaration, il vous faudra procéder à la déclaration au Journal officiel des associations (JOAFE). Depuis 2020, cette démarche est gratuite.
À noter : pour prouver cette publication, vous pouvez vous connecter sur le site du Journal officiel et entrer le nom de votre association, pour télécharger l’avis de publication de la déclaration.
Les démarches de création d’association sont souvent compliquées et peuvent parfois devenir chronophage, pour palier à cela, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels.
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Article corédigé avec Legalstart.
