En règle générale, tout le monde a le droit d’adhérer à une association. Cependant, sachez que les associations ont également leur mot à dire. En effet, selon ses clauses statutaires, une association peut se donner une certaine liberté en ce qui concerne l’adhésion d’un nouveau membre. Mais alors…
Une association peut-elle refuser une adhésion ? Si votre association souhaite restreindre le type ou le nombre d’adhérents, vous devez vous plier à certaines règles et connaitre vos obligations avant de vous hasarder à refuser une adhésion.
Quels sont les droits des membres d’une association ?
Les avantages et services fournis aux adhérents après versement de la cotisation sont rédigés dans les statuts. Ainsi, l’adhésion à une association ouvre certains bénéfices comme : accès aux infrastructures et matériel pour des activités sportives, participation à des activités culturelles…
Les catégories de membres d’une association
Ainsi, en principe une association ne peut pas rejeter une personne souhaitant la rejoindre. Mais après avoir spécifié les obligations de ce dernier et sa catégorie, l’association a la possibilité de décliner cette demande. Dès lors, il est bon de connaitre les différentes catégories de membres afin de pouvoir définir si votre association peut ou non refuser l’adhésion d’un nouveau membre.
Les membres fondateurs de l’association
Appartiennent à cette catégorie les membres qui ont constitué l’association. Vu qu’ils ont rédigé eux-mêmes le statut, ils se sont donc identifiés en tant que tels. Par ailleurs, ce sont également les signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Aucun nouvel adhérent ne pourra intégrer cette catégorie de membre.
Les membres de droit
Dispensés des procédures d’admission (parrainage, etc.), ces derniers sont pourtant admis et acceptés par l’association. Les membres de droit doivent être définis selon les critères mentionnés dans les statuts. Les nouveaux adhérents ne peuvent accéder à cette catégorie s’ils ne répondent pas à ces critères.
Les membres d’honneur
Également appelés membres honoraires, ceux-ci sont choisis selon les services particuliers qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont rarement soumis au paiement de la cotisation. Par ailleurs, ces membres privilégiés peuvent ne pas appartenir à l’association.
Les membres bienfaiteurs
Ces derniers — sur des élans de générosité — adressent des dons à l’association. Ils peuvent également la soutenir financièrement en versant un montant de cotisation qui est supérieur à celui des membres dits « actifs ». Avant de faire une demande d’adhésion dans cette catégorie, le membre devra comprendre qu’il s’agit d’un titre honorifique. En effet, il bénéficiera des mêmes droits réservés aux membres actifs. Un membre bienfaiteur n’aura donc pas de droits supplémentaires. Il est possible de refuser un membre bienfaiteur si les statuts expliquent clairement pourquoi.
Les membres à vie
Cette catégorie est réservée aux membres adhérents à l’association qui bénéficient de ce statut aussi longtemps qu’ils vivent. S’agissant d’une catégorie particulière, elle ne peut être transmise après la mort du membre bénéficiaire.
Les membres actifs, les poumons de votre association
Il s’agit en effet de ceux qui forment l’envergure de l’association. Tout adhérent doit être accepté du moment qu’il remplit les conditions stipulées dans les statuts. En effet, le refus d’une candidature ne peut dépendre que des clauses des statuts de l’association.
Refuser une adhésion, pourquoi et comment ?
Tout se jouera sur l’aptitude du candidat à répondre aux critères énoncés dans les statuts de l’association.
En effet, pour les membres de droit étant dispensés de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres ( parrainage…) doivent répondre à des critères strictes rédigés dans les statuts. Il en va de même pour les membres à vie.
De fait, si les statuts imposent des conditions d’âge, de parrainage par d’autres membres, de qualification professionnelle, etc. par exemple, l’association peut refuser l’adhésion d’un nouveau membre si ce dernier n’est pas apte à les remplir.
Par ailleurs, les statuts peuvent également imposer à l’adhérent de payer une cotisation ou un droit d’entrée. Aussi, les candidatures peuvent être soumises au conseil d’administration, au président de l’association, à l’assemblée générale… Ces derniers décideront s’il y a adhésion ou pas. Les statuts peuvent également obliger l’adhérent à se faire parrainer par un membre. S’il ne respecte pas cette clause, son adhésion peut être déclinée.
Mention spécifique dans les statuts
Si votre association se donne la liberté de refuser un adhérent, indiquez dans les statuts que vous n’êtes pas tenu d’apporter des explications lors d’un refus d’adhésion. Cela vous permettra d’éviter les procédures judiciaires si un candidat mécontent décide de vous poursuivre.
Les limites de refus d’adhésion au sein d’une association
L’origine du refus indiquée dans les statuts ne devra en aucun cas être motivée par la discrimination. Tout refus sous le signe politique ou religieux, dû à l’origine, la nationalité, un handicap ou situation médicale, une situation de famille, l’apparence physique, dû à ses mœurs, orientation sexuelle, ou appartenance à une ethnie ou race sera considéré comme motif discriminatoire en cas de refus d’adhésion au sein d’une association. En fait, votre liberté de choisir vos adhérents se limitera à la loi et les règles de non-discrimination.
En fin de compte, en fonction de la catégorie de membre pour laquelle le candidat postule, et en fonction des statuts, une association peut refuser une adhésion. Connaissant une certaine limite, ce refus ne doit pas aller à l’encontre de la loi.
Qu’est-ce qu’un motif grave et légitime d’exclusion ?
Une association peut exclure un de ses membres pour un motif grave comme par exemple, des actes ou actions ou paroles portant atteinte aux intérêts collectifs de l’association. Les membres de l’association devront prouver la ou les fautes de l’adhérent.
L’adhérent doit prendre connaissance des faits qu’ils lui sont reprochés et pouvoir en discuter. La procédure disciplinaire qui s’applique devra suivre celle indiquée par les statuts. Et en cas d’absence de celle-ci dans les statuts, l’assemblée générale se réunira pour prendre une décision.
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