En principe, une association peut ouvrir une buvette lors des évènements qu’elle organise. Mais uniquement de manière temporaire et avec l’autorisation du maire ou du préfet. Alors, comment procéder à l’ouverture d’une buvette lors de sa manifestation associative ? Quelles sont les règles à respecter ? On fait tout de suite le point.
Buvette temporaire ou permanente ?
La commune, la mairie ou la préfecture peut autoriser une association à ouvrir une buvette lors d’une manifestation, sur voie publique ou dans une enceinte privée, dont elle est l’organisatrice. Et ce, après que la structure ait effectué une demande détaillée auprès de l’autorité compétente. Selon le type de boissons proposées lors de l’évènement associatif, la buvette peut être temporaire ou permanente. Les démarches et les règles applicables ne sont bien évidemment pas les mêmes suivant qu’il s’agisse d’une buvette temporaire ou permanente.
Une buvette sans alcool
Si l’association ne propose aucune boisson alcoolisée lors de son évènement, elle a toute liberté d’ouvrir une buvette. Cela, aussi bien de façon temporaire que permanente. En plus, elle n’a pas à effectuer de formalités particulières auprès de la mairie ou de l’administration fiscale.
Une buvette avec alcool
Si la buvette associative sert des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3e catégorie, l’organisme associatif doit impérativement obtenir une licence restreinte de débit de boissons (licence III). Il a également l’obligation de se conformer à la règlementation qui régit les débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.
À noter que les boissons alcoolisées du groupe 3 consistent en :
- Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel)
- Vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
- Jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, crème de cassis, liqueur de fruits avec moins de 18° d’alcool
Une buvette avec alcool dans une enceinte sportive
En application de l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, une association ne peut en aucune façon servir de boissons alcoolisées dans une installation sportive. À l’instar des stades, gymnases, salles d’éducation physique, etc. Néanmoins, il existe une dérogation temporaire pour les buvettes associatives proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 et ouvertes pour 48 heures au maximum. Cette mesure exceptionnelle concerne dès lors les associations sportives agréées dans la limite de 10 autorisations annuelles. Mais aussi les associations qui organisent des manifestations à caractère agricole (2 autorisations par an) et à caractère touristique (4 autorisations par an).
Une buvette temporaire lors d’une foire ou exposition
Une association a tout à fait la possibilité d’ouvrir temporairement une buvette lors d’une foire ou d’une exposition et y servir n’importe quel type de boissons. Mais seulement si elle remplit certaines conditions :
- C’est une association d’utilité publique ou une collectivité publique (État, collectivité territoriale…) qui organise la manifestation
- L’ouverture de la buvette a obtenu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
- L’organisme associatif a réalisé préalablement une demande d’ouverture de débit de boissons temporaire auprès de l’autorité compétente (maire ou préfet de police de Paris)
En général, le nombre d’autorisations qu’une association peut obtenir pour l’ouverture d’une buvette lors d’un évènement qu’elle organise se limite à 5 par an. Toutefois, dans le cadre d’une foire, d’une exposition, d’une vente ou d’une fête publique, il n’y a pas de limite.
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Les points à considérer pour l’ouverture d’une buvette lors d’un événement associatif
Pour pouvoir ouvrir une buvette lors d’un évènement associatif, plusieurs règles et démarches sont à prendre en compte.
La nécessité d’une autorisation
Comme mentionné plus haut, aucune autorisation n’est nécessaire dans le cas de l’ouverture d’une buvette sans alcool (boissons de groupe 1). Par contre, si la buvette associative propose des boissons alcoolisées, une autorisation administrative se révèle obligatoire. Il convient dès lors d’en faire la demande auprès de la mairie où la buvette prendra place. Effectuée par écrit, cette demande doit être adressée au moins 15 jours avant la manifestation associative et faire figurer les informations suivantes :
- La date et le lieu de l’évènement associatif
- La catégorie de boissons qui feront l’objet d’une vente et d’une consommation
- Les horaires d’ouverture de la buvette associative
Attention ! Ouvrir une buvette sans autorisation est sanctionné d’une amende de 3 750 € et d’une fermeture immédiate.
Qu’est-ce cela implique en matière fiscale ?
Comme dit auparavant, ouvrir une buvette n’entraine aucune démarche spécifique auprès de l’administration fiscale. Il empêche que les recettes issues de cette activité peuvent être considérées comme recettes lucratives qui, rappelons-le, sont soumises à déclaration et à imposition. Il est donc impératif de s’assurer que l’activité est bel et bien non lucrative.
Autres règles à respecter
Ouvrir une buvette associative à l’occasion d’un évènement implique de respecter un certain nombre d’obligations et de règles contraignantes. Aussi, sachez que :
- Il est strictement interdit d’organiser une buvette dans l’une des « zones de protection » mentionnée à l’article L. 3335-1 du Code de la santé publique. À l’instar des stades, édifices et lieux de culte, cimetières, établissements de santé, hospices, écoles, prisons, etc.
- L’association qui souhaite ouvrir une buvette lors de sa manifestation doit se soumettre aux modalités d’affichage de la fiche d’avertissement.
- La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs et aux personnes ivres.
- Seul, des personnes majeures peuvent servir durant l’événement.
- L’organisateur est le principal responsable de l’hygiène dans les lieux de la manifestation.
- Il faut faire attention aux troubles engendrés par les bruits.
- La vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique. Il est alors conseillé de n’user que de bouteilles en plastique. Dans la même optique, il est vivement recommandé de placer des poubelles dans chaque recoin pour garder la propreté des lieux.
- Il est primordial de respecter la règlementation relative au prix des boissons.
Bref, pour éviter les mauvaises surprises, il importe de bien se renseigner sur les modalités d’ouverture de buvette et les règles qui s’appliquent à ce type d’activité.
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