Selon le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, les associations qui sont soumises aux règles comptables particulières établies par l’Autorité des normes comptables doivent établir des comptes annuels. D’où l’utilité pour une association d’engager un expert-comptable. Vu que ce règlement s’appliquera le premier janvier 2020, trouver un expert-comptable pour son association s’avère incontournable et urgent. Comment savoir si votre association est soumise à ce règlement ? Quelles sont les réelles raisons qui poussent les associations à engager un expert-comptable ? Tout de suite, nous vous disons pourquoi et comment trouver un expert-comptable pour son association.
Avant de faire appel à un expert-comptable, déterminez vos obligations
Pour cerner les obligations comptables d’une association, il faudra tenir compte de nombreux critères, comme la nature de son activité, son envergure, son mode de financement, sa situation financière, etc. D’autre part, la présence ou l’absence d’un commissaire aux comptes et les clauses du statut de l’association auront également une influence sur ses obligations comptables. Une fois tous ses aspects analysés, vous pourrez déterminer si vous êtes contraint ou pas de tenir un plan comptable.
Un plan comptable pour quelle association ?
Sachons avant tout qu’il y a les associations soumises au plan comptable associatif et il y a celles qui ne le sont pas. Celles qui ne sont pas concernées peuvent se contenter de tenir une comptabilité simplifiée. Dans le but de savoir pourquoi il faut faire appel à un expert-comptable, il faut distinguer les associations strictement concernées par le règlement et celles qui ne sont pas tenues de s’y plier.
Les associations qui doivent tenir un plan comptable
En fait, une association tiendra obligatoirement un plan comptable si elle perçoit une aide publique de plus de 23 000 €. Celles qui touchent plus de 50 % de leur budget de la part des collectivités territoriales ou touchent une somme supérieure à 75 000 € devront également se soumettre au plan comptable associatif. Mais aussi, les associations qui obtiennent des subventions publiques de l’État — ou des collectivités locales — dépassant un montant annuel de 153 000 € ne sont pas épargnées par le règlement.
Mis à part cet aspect financier qui oblige les associations à faire appel à un expert-comptable, les activités qu’elles exercent peuvent également les pousser à établir un plan comptable. En effet, les associations qui s’adonnent à une activité économique, qui ont un bilan supérieur à 1 550 000 € et qui engagent plus de 50 salariés tiendront obligatoirement un plan comptable. Il y a également celles qui exercent des activités commerciales et fiscalisées. Les associations reconnues d’utilité publique doivent également engager un expert-comptable. Mettons également dans la liste les associations qui ont pour unique but l’assistance et la bienfaisance. Par ailleurs, si votre association est reconnue par arrêtés comme exerçant des activités scientifiques ou médicales, vous passez également par la case plan comptable.
Ajoutez à cela les associations qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social, celles qui sont d’intérêt général et qui reçoivent des versements par le truchement d’autres associations relais, les associations de financement électoral.
Puis, celles qui :
- font appel à la générosité publique,
- émettent des valeurs mobilières.
D’autre part, si votre association fait l’objet d’une convention qui fixe les conditions d’un agrément demandé auprès d’une autorité publique, prévoyez également un expert-comptable. Et finalement, sachez qu’une association en redressement ou en liquidation judiciaire ne peut pas se passer de l’expertise d’un expert-comptable.
Les associations qui ne sont pas soumises au plan comptable
Précisons-le encore une fois, même si ces associations ne sont pas obligées de tenir un plan comptable, elles ont le droit de le faire. Ainsi, les associations qui ne sont pas citées précédemment sont libres de ne pas appliquer les règlements n° 99-01 et n° 2018-06 de l’Autorité des normes comptables. Cependant, les statuts de l’association, une décision ad hoc ou des raisons de transparence peuvent pousser ces « petites » associations à établir un plan comptable.
Par ailleurs, n’étant pas obligées d’établir un compte annuel, ces associations peuvent se contenter d’une comptabilité dite simplifiée. Pour ce faire, un cahier dépourvu de ratures et de surcharges pour enregistrer de façon chronologique les recettes et les dépenses suffira.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour son association ?
Pour des raisons d’ordres démocratiques, économiques, juridiques, mais aussi pour afficher une transparence exemplaire, votre association doit tenir une comptabilité. Du point de vue démocratique, un expert-comptable peut être utile pour que les dirigeants des associations puissent présenter des comptes clairs, précis et vérifiables aux adhérents lorsqu’ils le demandent. En effet, ces derniers disposent du droit légal d’accéder à la comptabilité de l’association. Sur le plan économique, engager un expert-comptable facilite le suivi et le contrôle de la gestion de l’association. Et enfin, pour éviter tout malentendu avec la fiscalité et la juridiction, il est de l’intérêt des associations de faire appel à un expert-comptable.
En tout cas, même si votre association n’est pas tenue d’établir un plan comptable, sachez que demander les services d’un expert-comptable ne peut être que bénéfique. Cela facilite effectivement la gestion et favorise leur pérennité. Par ailleurs, en engageant un expert-comptable, les dirigeants d’association loi 1901 se libèrent d’une tâche complexe et s’offrent plus de temps pour se concentrer sur l’organisation générale de son association.
Comment trouver un expert-comptable pour son association ?
C’est un véritable partenaire. Votre futur expert-comptable va vous accompagner dans l’évolution de votre association et vous conseiller sur les différentes stratégies à adopter pour la réalisation de vos projets. Il vous aidera également à sécuriser votre association, cela dans le sens où ses services vous permettront de rester en règle par rapport à vos obligations. De fait, le choix de l’expert-comptable doit se faire de manière pointilleuse.
À moins de connaitre personnellement un professionnel et au lieu d’arpenter les rues pour trouver la perle rare, vous pouvez vous tourner vers la toile. Profitez alors de services d’un expert-comptable en ligne qui vous fait gagner du temps et économiser. En effet, cela évite bien des déplacements, des paperasses tout en restant efficace. Cependant, pour éviter les arnaques sur internet, recueillez des informations concernant le site. Consultez les avis des utilisateurs et les comparatifs d’expert-comptable en ligne pour être sûr de sa crédibilité.
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