Expert-comptable ou commissaire aux comptes sont-ils indispensables dans une association ?

L’expert-comptable et le commissaire aux comptes sont tous les deux des professionnels de la comptabilité assermentés qui assurent le bon fonctionnement de l’association et optimisent sa pérennité. Mais la ressemblance s’arrête là. En effet, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes jouent deux rôles fondamentalement différents, et ce malgré le fait qu’un expert-comptable est également inscrit en tant que commissaire aux comptes. Si le premier travaille dans l’intérêt de l’association, le second défend celui de ses partenaires (fournisseurs, banques, donateurs…). À cet effet, la loi interdit d’être à la fois expert-comptable et commissaire aux comptes pour la même association. Quelles sont les missions de ces deux professionnels ? Quand faut-il faire appel à l’un ou à l’autre ? Éléments de réponses.

Petit rappel sur les professions d’expert-comptable et commissaire aux comptes

Qui peut devenir expert-comptable ?

Un expert-comptable est un professionnel du chiffre qui a suivi 9 neufs années d’études aux termes desquelles il a obtenu le DEC ou Diplôme d’Expertise Comptable. En tant que professionnel indépendant, il est obligatoirement inscrit à l’ordre des experts-comptables, condition sine qua non pour exercer la profession.

Comment exercer en tant que commissaire aux comptes ?

Un commissaire aux comptes doit être titulaire du DEC et avoir suivi 2 ans de stages pratiques auprès d’un commissaire aux comptes habilités pour pouvoir exercer en tant que tel. Par ailleurs, il doit également être inscrit à la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.

Expert-comptable : quel est son domaine d’intervention au sein d’une association ?

L’expert-comptable est un professionnel indépendant dont la mission au cœur d’une association dépend du choix des dirigeants, des activités et de la taille de la structure.

En effet, la loi n’impose pas aux associations d’engager un expert-comptable. Cependant, toute association doit tenir soit une comptabilité de trésorerie soit une comptabilité d’engagements. Et à moins d’avoir des capacités et compétences en interne, le recours à un expert-comptable est donc fortement recommandé même s’il n’est pas obligatoire.

L’expert-comptable est donc une valeur ajoutée et sa mission consiste essentiellement à :

• Accompagner lors de la création de l’association : recherche de financement, montage financier, etc.
• Mettre en place une comptabilité générale conforme aux lois en vigueur et un système de contrôle interne
• Établir les comptes annuels
• Gérer les cotisations
• Analyser et faire le suivi de la gestion, de la trésorerie avec élaboration et présentation des rapports de gestion
• Mettre l’association en conformité vis-à-vis des évolutions fiscales

Au sein d’une association, l’expert-comptable a aussi un rôle à jouer :

• Grâce aux conseils en matière d’organisation administrative et de stratégie
• Lors des recherches et demandes de subventions ou encore la mise en œuvre de campagnes de dons ou crowdfunding
• Pour élaborer les déclarations fiscales et sociales
• Dans la rédaction des contrats de travail et l’établissement des bulletins de paie des salariés de l’association
• Pour assister en cas de litiges avec le service fiscal, l’URSSAF, etc.

En somme, l’expert-comptable peut rapidement devenir un élément stratégique puisqu’il intervient dans des aspects clés de la vie de l’association : comptable, social, juridique, gestion.

Les missions du commissaire aux comptes

Contrairement à l’expert-comptable, le commissaire aux comptes effectue des missions ponctuelles au sein de l’association. Sa nomination intervient en Assemblée générale.

Le commissaire aux comptes contrôle les comptes annuels de l’association, plus précisément : le bilan et le compte de résultat et l’annexe. Cette formalité peut être obligatoire dans certains cas.

Ainsi, il :

• vérifie la sincérité et la concordance des informations financières fournies avec les comptes annuels lors de l’assemblée générale de l’association
• certifie les comptes avec ou sans réserve,
• informe nécessairement le parquet en cas de refus de certification justifiée par l’existence de faits délictueux,

En un mot, le commissaire aux comptes est un créateur de confiance pour les tiers.

Attention, le commissaire aux comptes ne peut en aucun cas intervenir dans la gestion de l’association. De fait, il ne peut vérifier une association qu’il a lui-même conseillée et accompagnée.

Quand faire appel à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ?

Engager un expert-comptable

Rappelons qu’aucune loi en vigueur n’oblige une association à recourir aux services d’un expert-comptable. Néanmoins, il peut grandement contribuer à sa bonne santé financière. Et lorsque le temps ou les compétences font défaut, cette solution s’avère indispensable. En premier lieu pour garantir une transparence vis-à-vis des adhérents et des autorités de contrôle et bien sûr, pour assurer la pérennité de l’association son développement.

A noter que certaines associations sont soumises au nouveau plan comptable des associations. Pour en savoir plus, il faut se référer au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Autre point à prendre en compte : le coût. Un expert-comptable agit dans le cadre d’une profession libérale et fixe librement ses honoraires selon différents critères. Actuellement, le tarif moyen d’un expert-comptable s’élève à 5 150 euros par pour une association.

Nommer un commissaire aux comptes

Quant au Commissaire aux comptes, il peut être nommé volontairement ou faisant suite à une obligation statutaire.

Cependant, la nomination d’un Commissaire aux comptes est légalement exigée pour les associations qui remplissent l’une des conditions suivantes :

• Reconnues d’utilité publique,
• Percevant une aide publique annuelle supérieure à 153 000 euros, 
• Emettant des valeurs mobilières
• Les associations qui dépassent deux de ces trois seuils : 50 salariés, 3 100 000 euros de chiffre d’affaires et 1 550 000 euros de total bilan. 

Le coût des services d’un commissaire aux comptes est calculé comme suit : Nombre d’heures de travail x Taux horaire. Généralement, le nombre d’heures se détermine selon un barème — article R823-12 du Code de commerce — basé sur le total du bilan, des produits d’exploitation et des produits financiers. Or, les associations ne sont pas concernées par cette loi. De plus, le taux horaire est totalement libre. Dans la pratique, les honoraires commissaire aux comptes auprès d’une association sont fixés de gré à gré.