Comment ouvrir un compte bancaire en ligne ?

En principe, les associations de loi 1901 ne sont pas dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire en leur nom, sauf si la structure envisage de collecter des fonds (subventions, cotisations, activités rémunérées, etc.) ou d’effectuer des transactions. Dans ce cas, le compte bancaire permet de garder la transparence des comptes de l’association. 

Ouvrir un compte bancaire en ligne au nom de son association permet de gagner du temps, de l’énergie et faciliter la démarche administrative. Effectivement, toute la procédure d’ouverture de compte se fait en ligne. Tout de suite les détails.

Banque en ligne, néobanque et établissement de paiement, quelle différence ?

Pour gagner en temps et en accessibilité, la banque en ligne peut s’avérer un choix judicieux. Il n’est pas rare toutefois d’entendre parler de banque en ligne et néobanque. Ce qui différencie ces 2 acteurs, tout d’abord sont le statut, le canal de diffusion et les produits proposés.

Les banques en ligne disposent toutes de la licence bancaire française ou européenne. Cette licence leur permet de proposer les mêmes services que leurs consœurs, les banques traditionnelles, soit prêts, épargne, crédit, etc et de fournir les mêmes garanties aux clients. Il est important de préciser que la plupart des banques en ligne appartiennent à des banques traditionnelles.

Depuis avril 2021, Les ex-néobanques sont, quant à elle, soumises à une réglementation hyper strictes. Face à une recrudescence, la réglementation a interdit l’utilisation du mot « banque, « banque en ligne » ou « néobanque » pour éviter la confusion. Ces établissements sont désignés comme établissements de paiement monétaires. Ils sont accessibles uniquement via application mobile et limités aux produits financiers essentiels et basiques : compte de paiement et cartes bancaires (aucun produit annexe). Toutefois, il est important de préciser que ces établissements monétaires sont des établissements soumis à des contrôles rigoureux en France.

Depuis avril 2021, seuls les établissement de crédit peuvent se désigner comme des « néobanques ».

Les étapes à suivre pour ouvrir un compte bancaire en ligne au nom de son association

Un compte en banque permet à l’association de :

• Tenir et respecter ses obligations comptables ;
• Faciliter sa gestion : récolte des cotisations, gestion des dons, achats, paiement des salariés et cotisations Urssaf ;
• Placer de l’argent ;
• Recevoir des subventions.

Déclarer l’association auprès de la préfecture

Avant tout, il faut savoir qu’il n’y a que les associations déclarées qui peuvent ouvrir un compte bancaire en ligne en leur nom, car elles ont une personnalité morale ainsi qu’une capacité juridique. De ce fait, l’utilisation d’un compte personnel pour encaisser les fonds ou effectuer des paiements pourrait être considéré comme un cas d’abus de bien social.

Convoquer le bureau ou le conseil d’administration à une assemblée générale

Cette réunion a pour but de désigner la personne ou les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte en banque de l’association (les mandataires). Généralement le président d’association ou le trésorier. Toutefois, les mandataires peuvent déléguer la gestion du compte et des moyens de paiement à des délégataires. Si le compte est géré par plusieurs personnes, le mode de signature doit être consigné dans le procès-verbal de délibération (séparément et conjointement). Ce document devra ensuite être joint au dossier d’ouverture de compte bancaire.

À noter que c’est la responsabilité de l’association qui est engagée en cas de découvert, fraude…

Quelle banque en ligne accepte les associations ?

Actuellement, les banques en ligne et établissements de paiement proposant des offres aux associations sont :

• Qonto
• Manager One
• Credit Coopératif
• Anytime
• Bunq
• Sogexia

Ces banques en ligne et établissements de paiement ont pour avantage de proposer des offres simples, mais complètes aux associations. Le tout à un tarif accessible et fixe (pas de frais cachés, pas de surprises à la fin du mois). Par ailleurs, la gestion du compte se fait 100 % en ligne, soit à partir d’un appareil connecté, soit via une application dédiée.

Pour choisir sa banque pour association, il faut prendre en compte plusieurs critères. Effectivement, ceux-ci permettent de réaliser des économies sur les frais bancaires, mais aussi d’avoir un compte bancaire qui répond aux besoins de son association :

• Les frais de tenue de compte ;
• Le coût des relevés de comptes ;
• Les moyens de paiement mis à disposition et leurs tarifs ;
• Les cartes bancaires mises à disposition ;
• Les modalités et frais liés au découvert bancaire. En principe, les banques en ligne et établissement de paiement ne proposent pas de découvert bancaire ni d’offre de crédits puisque ce ne sont pas des établissements de crédit.
• Les frais liés aux prélèvements et retraits dans les DAB ;
• La facilité de gestion du compte ;
• L’accessibilité à des conseillers ;
• La possibilité d’obtenir un chéquier et d’encaisser des paiements par chèques, car ces derniers sont des moyens de paiement très utilisés par les associations.

Remplir le formulaire en ligne

Une fois la banque en ligne choisie, l’étape suivante est de se rendre sur le site de ladite banque et de remplir le formulaire en ligne. Parmi les informations demandées, il y a :

• Les noms et prénoms du ou des représentants ;
• Leur date de naissance ;
• Leur adresse respective ;
• Leur adresse email ;
• Leurs numéros de téléphone.

Ils doivent ensuite signer la demande d’admission.

Quels sont les documents à fournir à une banque en ligne ?

En règle générale, l’ouverture d’un compte bancaire en ligne nécessite les mêmes pièces justificatives, à savoir :

• Le procès-verbal de l’assemblée générale décidant de l’ouverture de compte bancaire avec l’identité du/des responsable(s) du compte en banque ;
• Une copie des pièces d’identité de la ou des personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte ;
• Une copie des statuts à jour datés, signés et certifiés conformes par le président ;
• Un extrait de l’avis de publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFFE) ;
• Le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture ;
• La liste de tous les membres de l’association ;
• Un justificatif d’adresse du siège social de l’association.

L’envoi des pièces justificatives se fait de manière dématérialisée. Pour ce faire, il suffit de scanner tous les documents.

Activer son compte et sa carte bancaire

Plusieurs étapes intermédiaires sont nécessaires entre le moment où vous envoyez les pièces justificatives et celui où votre compte et votre carte bancaire deviennent actifs et opérationnels.

La confirmation d’acceptation du dossier

Une fois les formulaires envoyés, quelques jours sont nécessaires pour avoir une réponse de la banque, par message téléphonique ou courrier électronique. En cas de réponse favorable, la banque envoie les codes d’accès et le mot de passe, ainsi que les identifiants pour pouvoir accéder au compte bancaire en ligne. Vous aurez alors votre nouveau RIB. Puis vous devez faire votre premier versement minimum obligatoire.

Le versement minimum

Vous serez tenu de verser une somme minimum pour l’ouverture d’un compte. Le montant varie selon la banque que vous aurez choisie. En général, la somme gravite autour des 300 €. Vous pouvez, cependant, verser une somme supérieure.

Réception et activation de la carte bancaire

Une fois l’étape du versement terminée, il faudra encore patienter quelques jours pour que le compte soit activé et recevoir la ou les carte(s) bancaire(s). Il va sans dire que les cartes sont au nom de l’association, mais en cas de problème, c’est la responsabilité de la personne qui les a utilisées qui est engagée.