Comment ouvrir un compte bancaire pour son association ?

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son fonctionnement n’est pas une obligation légale pour créer une association loi 1901. En effet, aucun texte de loi n’exige cette formalité. Toutefois, elle reste recommandée, voire incontournable si l’association exerce une activité commerciale et produit des bénéfices. Mais alors, comment ouvrir un compte bancaire ? Quels sont les justificatifs obligatoires ? Découvrez comment ouvrir un compte bancaire pour une association.

Ouvrir un compte bancaire : Les pré-requis

Pour commencer, il faut savoir que seules les associations déclarées auprès de la préfecture peuvent ouvrir un compte bancaire. Ensuite, pour ouvrir un compte bancaire, le conseil d’administration ou le bureau doit désigner la ou les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte, par exemple le président ou le trésorier de l’association . Si plusieurs personnes peuvent le faire, il faut préciser le mode de signature (ensemble ou séparément) dans le procès-verbal de la délibération. Ce document devra être remis à la banque lors de l’ouverture du compte courant d’association.

Entre autres, le compte courant permet de :

• Recevoir les dons, les adhésions et les cotisations des membres ainsi que les subventions ;
• Payer les salaires et les cotisations fiscales auprès de l’Urssaf ;
• Régler les prestataires et les fournisseurs ;
• Etc.

Bon à savoir

Si une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire à une association pour quelque motif que ce soit, celle-ci peut entamer une procédure de droit au compte auprès de la banque de France.

Ouvrir un compte bancaire après refus de la banque

Il n’est pas rare qu’une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire à une association : incidents de paiement répertoriés auprès de la Banque de France (chèque sans provision par exemple), le président ou la personne en charge du compte est interdit bancaire ou en situation de surendettement… Si tel est le cas, l’association peut utiliser le droit au compte bancaire prévu par la loi (article L312-1 du Code monétaire et financier).

Pour ce faire, elle doit adresser une demande écrite afin que la banque lui remette une attestation de refus d’ouverture de compte. Ce document devra être transmis par courrier à la Banque de France la plus proche de son siège social avec les documents suivants :

• Le formulaire de demande de droit au compte téléchargeable sur le site de la Banque de France ;
• Une lettre de demande de droit au compte adressée à la Banque de France ;
• La photocopie recto verso d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire…) valide du demandeur ;
• Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’électricité…) ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur ne dispose d’aucun compte de dépôt à son nom.

Une fois le dossier entre les mains de la Banque de France, cette dernière désignera une banque qui ouvrira un compte au nom de l’entreprise. Celle-ci a 3 jours ouvrés pour le faire. La procédure permet d’accéder aux services bancaires basiques, c’est-à-dire :

• Le RIB ;
• Un relevé de compte mensuel ;
• Le retrait et dépôt d’espèces au guichet.

Bon à savoir

La procédure de droit au compte est gratuite.

La banque qui a refusé l’ouverture du compte bancaire peut également transmettre la demande de droit au compte de l’association auprès de la Banque de France.

Les pièces justificatives pour ouvrir un compte bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire, une association doit fournir un certain nombre de pièces justificatives. Bien entendu, elles dépendent de l’institution financière.

• Les statuts à jour datés et signés par le président ;
• Le justificatif (récépissé) de déclaration auprès de la préfecture ;
• Un extrait de l’avis de publication dans le JOAFE ou journal officiel des associations et fondations d’entreprise ;
• La liste des membres de l’association ;
• Le procès-verbal de la délibération désignant la ou les personnes responsables du compte ;
• La copie des pièces d’identité de la ou des personnes habilitées pour le compte ;
• Un justificatif d’adresse du siège social valide : une facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 6 mois, une facture d’abonnement Internet, ou une facture téléphonique fixe de moins de 3 mois, le dernier avis de la taxe foncière, un bail commercial notarié ou visé par une agence immobilière, ou un contrat de domiciliation. Pour une association hébergée chez un particulier ou dans un bâtiment public, il faut une attestation d’hébergement et un justificatif d’identité et de domicile de l’hébergeur. Pour une association hébergée par une SCI, il faut fournir une attestation d’hébergement, un original de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois, et une preuve de propriété au nom de la SCI comportant l’adresse complète du site d’hébergement.

Dans quelle banque ouvrir son compte bancaire ?

Avant de réellement ouvrir un compte bancaire, l’association doit choisir sa banque. Pour ce faire elle a trois options principales :

• Les banques traditionnelles et mutualistes ;
• Les néobanques ;
• Les banques en ligne.

Bon à savoir :

Pour bénéficier des meilleurs services financiers au prix le plus avantageux, il est conseillé de comparer les offres des différentes banques. En effet, l’écart peut être plus ou moins important.

Les néobanques ne proposent pas des solutions de financement ou de placement, car elles ne sont pas des banques à proprement parler.