Rédaction des statuts, procès verbal, objet social de l’association… après avoir choisi le statut juridique de votre association, la création d’une association nécessite quelques démarches administratives passant par la rédaction de documents.
Afin de vous faciliter la tâche, HelloAsso met à disposition un outil en ligne entièrement gratuit pour vous accompagner lors de ces formalités.
Les avantages de la création d’une association en ligne
Créer une association en ligne est tout à fait possible, et ce, grâce à la dématérialisation de certaines démarches.
Les étapes clés qui peuvent s’effectuer en ligne sont :
- La rédaction des statuts et du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La transmission du dossier de création au greffe des associations de l’autorité préfectorale ou sous-préfectorale
- La publication de l’avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Sauf si le siège social de la structure se trouve en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
- L’immatriculation de l’association au répertoire Sirene
Avec l’outil en ligne entièrement gratuit « Créer-son-association.com », profitez d’un espace personnalisé dans lequel vos documents sont stockés et gagnez du temps dans la procédure de rédaction.
L’outil en ligne de création d’association s’adresse autant aux fondateurs de nouvelles associations qu’aux personnes souhaitant modifier des documents d’une association déjà existante.
En train de remplir vos informations en ligne, un imprévu surgit ? Pas d’inquiétude, l’outil en ligne « créer-son-association.com » permet d’enregistrer là où vous en êtes et y revenir plus tard. Bénéficiez ainsi d’un espace personnalisé accessible 24 heures sur 24 d’un simple clic.
L’interface de l’outil en ligne pour créer son association
- D’un simple coup d’oeil, la barre en haut de page vous indique en pourcentage votre état de progression dans votre création d’association.
- Un imprévu ? Vous devez interrompre votre avancement ? Pas d’inquiétude, à tout moment vous pouvez cliquer sur le bouton « Enregistrer votre dossier » et reprendre plus tard la rédaction
Les étapes de l’outil en ligne de création d’association
La création d’un compte
Une adresse email et un mot de passe sont les 2 seules informations nécessaires pour créer votre compte !
La création d’un compte est indispensable pour ainsi pleinement bénéficier d’un espace personnel où tous vos documents seront stockés.
Les informations pour la création de votre association
Les informations à remplir sont celles qui se trouveront sur vos documents. Un changement, une mise à jour ? Les documents sont stockés dans votre espace et modifiables à souhait !
Grâce à ce service en ligne de « e-création », vous pouvez générer :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Les statuts de l’association que vous pourrez dument datés et signés après téléchargement par au moins deux personnes figurant sur la liste des dirigeants avec leurs nom, prénoms et fonction au sein de la structure
Les documents de création dans votre espace personnel
Une fois toutes les informations pour créer votre association remplies, les documents sont stockés dans votre espace personnel et téléchargeables au format PDF.
La signature des documents
Dernière étape en vue de la création de votre association : la signature des documents. Téléchargez les documents administratifs, relisez-les et signez-les. Pour rappel, les statuts doivent être signés par les membres fondateurs de l’association.
La déclaration de l’association
Vous pouvez effectuer la télédéclaration à la préfecture ou envoyer vos documents par courrier. Cette déclaration est indispensable pour conférer à l’association une capacité juridique, soit ouvrir un compte bancaire, ester en justice, recevoir des dons, posséder des immeubles… . En principe, le greffe des associations a 5 jours ouvrés pour répondre à votre télédéclaration de création. Par contre, si ce délai est dépassé, il ne faut surtout pas hésiter à relancer l’administration.
Procéder à l’immatriculation au répertoire Sirene
La publication au journal officiel (JOAFE)
Il appartient au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture de transmettre votre demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Celle-ci se charge ensuite de publier un extrait de la déclaration au JOAFE en y indiquant tout particulièrement :
- Le titre de l’avis
- La date de la déclaration en préfecture
- L’objet social de l’association
- Le siège social de l’organisme associatif
Appelé également « témoin de parution ou de publication », ce document doit être bien conservé pendant toute la durée de vie de la structure associative. Pour l’obtenir, les dirigeants de l’organisme peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au journal officiel.
À noter que cette formalité de publicité est gratuite.
Bon à savoir
La possibilité de réaliser une démarche de création en ligne ne concerne pas les associations Loi 1908 créées en Alsace-Moselle.
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