Outre les subventions de l’État et les cotisations de ses membres, une association peut aussi exercer des activités lucratives pour financer ses projets associatifs. Tombola, loterie, loto…, l’association a l’embarras du choix. En plus, les tombolas et les lotos s’avèrent être d’excellents moyens pour susciter l’intérêt du grand public. Et qui dit loto, loterie ou tombola dit tirage au sort. Mais, du coup, comment réaliser un tirage au sort en bonne et due forme ? Que faut-il faire pour éviter les contestations lors de son événement associatif ? Éléments de réponse.
Le tirage au sort doit être « aléatoire »
Pour réaliser un tirage au sort en bonne et due forme, il faut absolument laisser le hasard faire son œuvre. Ce qui signifie que les gains accordés et attribués aux heureux gagnants doivent résulter de moyens complètement aléatoires. Le tirage au sort ne peut donc pas être le résultat d’une course.
Préciser la procédure du tirage au sort dans le règlement du jeu
Lorsqu’une association organise une loterie, un loto ou encore une tombola, il convient qu’elle en demande l’autorisation à la mairie ou à la préfecture. Cette dernière lui demandera par la suite le règlement du jeu. D’ailleurs, pour que le tirage au sort s’opère dans les règles de l’art, la structure associative organisatrice doit préciser dans le règlement comment celui-ci se déroulera. Un article sera donc rédigé à cet effet et il précisera :
- Les conditions de participation au tirage au sort (souscription à un formulaire ou achat de billets)
- La date de la manifestation et bien évidemment l’heure du tirage au sort
- Le lieu où se déroulera le tirage au sort
- Le nom et le(s) prénom(s) des personnes qui seront présentes durant le tirage au sort. En principe, ce sera le président de l’association ou la personne responsable de l’événement
- Le ou les témoins, dont le rôle est de vérifier la conformité et le bon déroulement du tirage au sort. D’une manière générale, le témoin n’est autre que l’huissier. Il faut savoir en outre que la présence de ce dernier n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée surtout si les lots attribués sont d’une valeur importante.
- La nature et le nombre des lots distribués
- Les modalités de réalisation du tirage au sort
- La procédure à suivre s’il y a nullité du bulletin de participation ou s’il y a un éventuel soupçon de tricherie
À noter que le règlement du jeu peut également préciser le mode et la date limite de retrait des lots.
Les diverses formules pour réaliser un tirage au sort
Bien que la méthode ancestrale du tirage au sort (petits papiers et chapeau) soit simple à réaliser, elle présente l’inconvénient majeur de soupçon de tricherie. Toujours dans un souci de transparence, il importe donc de connaître les autres options pour un déroulement entièrement légal et aléatoire du tirage au sort :
- Piochage des billets, des formulaires de participation ou des balles numérotées dans une urne ;
- Tourner une roue de loterie ;
- Utilisation d’un logiciel dédié au tirage au sort (ou d’un fichier Excel).
Cette dernière formule se montre avantageuse puisqu’elle ne nécessite aucun outil et se fait totalement de manière aléatoire. Il suffit dès lors de télécharger un logiciel ou bien d’organiser le tirage au sort en ligne le jour J afin de déterminer les heureux gagnants. Il existe pour cela plusieurs plateformes en ligne, gratuites et payantes, qui proposent cette option.
Qui sera désigné pour effectuer le tirage au sort ?
Si le tirage au sort organisé par l’association durant son évènement se réalise manuellement, il faut désigner une personne pour tirer au sort les heureux gagnants des lots. Ainsi, pour un tirage au sort en bonne et due forme, la personne désignée doit être totalement neutre. Ce ne sera donc pas une personne qui a participé au jeu ou une personne qui fait partie des personnes ayant organisé l’évènement. Pour un tirage au sort au moyen d’un piochage, l’idéal serait de bander les yeux de la personne désignée pour éviter tout soupçon de tricherie.
Précautions à prendre par l’association pour éviter les éventuelles contestations du tirage au sort
Pour un tirage au sort en bonne et due forme, il est prudent, voire conseillé, de faire appel à un huissier qui assistera au jeu et certifiera à cet effet de son bon déroulement. Mais, cette option n’est pas du tout obligatoire. Les associations sont donc libres de faire intervenir ou non un huissier de justice. Toutefois, il est préférable de recourir à ses services lorsque les lots sont d’une valeur importante.
Il faut savoir que les contestations peuvent survenir dans le cas d’une non-présence d’un huissier de justice. Aussi, pour éviter les complications liées à une éventuelle contestation du tirage au sort, l’association doit conserver tous les formulaires de participation ou les souches de billets pendant le mois qui suit le jeu.
