Parrainage et mécénat d’une association : kézako ?

Le parrainage et le mécénat font partie des nombreuses solutions de financement d’une association loi 1901. Il s’agit plus précisément de dons que les entreprises offrent aux structures associatives qui en font la demande. Ces deux dispositifs d’aides présentent bien évidemment des différences, notamment de point de vue fiscal. Tout de suite les détails.

Tour d’horizon sur le parrainage d’entreprise à une association

Appelé également sponsoring, le parrainage consiste pour une entreprise à apporter son soutien pour la réalisation d’une activité culturelle, sportive, scientifique ou artistique. En échange, l’association bénéficiaire lui garantit une visibilité pour optimiser son image ou sa notoriété. Il constitue donc un outil clé de la communication institutionnelle d’une société. En effet, il contribue à la promotion et à la publicité de sa marque. Autrement dit, l’aide accordée par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation fournie par l’organisme associatif.

Comment se caractérise le parrainage d’entreprise ?

Le parrainage d’une association peut prendre plusieurs formes qui définissent généralement le degré d’implication de la société dans le cadre de son action commerciale.

Le parrainage primaire

Dans ce type de sponsoring, la société qui parraine l’association se limite à une simple action de publicité via l’achat d’espaces publicitaires. Tenues de sport, site de l’organisation associative, supports de communication, ils doivent laisser apparaitre la marque de son sponsor. D’ailleurs, celui-ci a parfaitement bien le droit d’utiliser l’activité qu’il a sponsorisée financièrement dans ses slogans publicitaires.

Le partenariat

Dans ce cas, le parraineur bénéficie d’une exposition plus importante de sa marque. En retour, il devra apporter une contribution financière ou matérielle plus élevée. De fait, en effectuant son parrainage, il s’attend à ce que les contreparties qu’il obtient soient proportionnelles à son investissement.

Le parrainage créatif

Ce type de parrainage d’entreprise présente un caractère exclusif. Et pour cause, c’est la société qui crée la manifestation.

Parrainage d’une association loi 1901 : quelles incidences en termes de fiscalité ?

Les dépenses liées au parrainage d’une association représentent des opérations économiques réalisées dans l’intérêt de l’entreprise. Dès lors, elles sont soumises au paiement de la TVA. Pour ce qui est de leur comptabilisation, elles sont assimilées à des frais généraux.

Le mécénat d’entreprise, un moyen de financement intéressant pour les associations loi 1901

Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant à une société de réaliser un don à destination d’une association en faveur d’une œuvre d’intérêt général. Et cela, sans la moindre contrepartie, contrairement au sponsoring.

Il faut savoir néanmoins que toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de réduction fiscale. Sont incluses dans le dispositif d’avantage fiscal :

• Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et à l’impôt sur le revenu (IR), peu importe leur régime réel d’imposition et la nature de leur activité
• Les professions libérales et entreprises individuelles

Le mécénat ne peut donc pas s’appliquer aux entreprises et exploitants relevant du régime de la microentreprise. Mais également aux structures qui bénéficient d’une exonération totale de l’IS.

Mécénat d’entreprise : pour quelles associations ?

Toutes les associations ne peuvent pas bénéficier du mécénat d’entreprise. Effectivement, ce dispositif est applicable uniquement aux associations d’utilité publique et aux associations d’intérêt général.

Toutefois, d’autres structures établies en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) peuvent aussi faire une demande de mécénat. À l’instar des :

• Fonds de dotation
• Organismes du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et de cirque
• Organismes de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé

Les types d’apports possibles

Selon la forme du don, il existe généralement deux types de mécénat. D’une part, il y a le mécénat financier qui consiste en un versement d’apports en numéraire.

D’autre part, l’on distingue le mécénat en nature qui peut prendre plusieurs formes. Le don peut être ainsi :

• Mobilier : matériels informatiques, véhicules, mobiliers…
• Immobilier : prêt de salle, mise à disposition de locaux, etc.
• Humain : partage de compétences, prestation de services, apport en main d’œuvre…

Une option très avantageuse pour les entreprises

Le mécénat est une démarche très profitable aux entreprises qui apportent leur soutien aux associations éligibles. En particulier en matière fiscale. De fait, à l’inverse du parrainage, le don entrant dans le cadre d’un mécénat n’est pas soumis à la TVA. En plus, le donateur peut compter sur un crédit d’impôt (60 % pour les entreprises assujetties à l’IS ou à l’IR).

Comment calculer la réduction fiscale pour une entreprise ?

Pour calculer la réduction d’impôts que l’entreprise va bénéficier (or don en numéraire), une valorisation des dons en nature et compétence doivent se faire.

Concernant les biens et prestations de service donnés (dons immobiliers et mobiliers), la valorisation se base sur leur coût de revient, c’est-à-dire les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir ou produire le bien ou la prestation donné(e).

Concernant le mécénat humain (don de compétence), chaque salarié mis à disposition dans l’association est représenté par un coût de revient (rémunération + charges sociales).