Pour fonctionner, toute organisation a besoin d’un organe de direction. Les établissements associatifs ne font pas exception à cette règle. En principe, le pouvoir décisionnel appartient à l’assemblée générale. Toutefois, quand une association atteint un nombre conséquent de membres, il devient difficile de procéder à une réunion. Une assemblée générale est en droit de mandater des membres pour prendre des décisions à sa place. Ce comité est le conseil d’administration et les membres qui le composent sont les administrateurs. Si vous comptez ajouter cet organe décisionnel à votre association, vous devez vous familiariser avec le mandat et la rémunération des administrateurs.
Le conseil d’administration et son rôle
Avant toute chose, il faut souligner qu’un conseil d’administration dans une association n’est pas obligatoire. Sauf dans le cas où elle veut être reconnue association d’utilité publique ou bénéficier d’un agrément. Par ailleurs, adopter un conseil d’administration se fait dans un souci de praticité.
Sa vocation est notamment d’exécuter au nom de l’AG certains actes légitimes :
- Le suivi et la gestion du budget de l’organisme associatif.
- La gestion du patrimoine.
- La convocation de l’assemblée générale.
- L’autorisation du Président à agir en justice pour défendre les intérêts de l’organisme, les intérêts communs des membres ou des intérêts collectifs.
- La définition des orientations principales de l’association.
- L’admission ou l’exclusion des membres.
Le conseil est mandaté par l’Assemblée générale qui déleste une partie de ses tâches à celui-ci.
Désigner les membres du conseil d’administration
Les individus qui forment le conseil d’administration sont à la base des membres de l’association. Les conditions de leur désignation peuvent être définies par les statuts. En guise d’exemple, ils peuvent stipuler que les administrateurs soient membres depuis un certain temps, instaurer une limite d’âge, etc. Sinon, les membres du conseil sont désignés dans le cadre d’une élection lors de l’AG. La désignation peut également se faire par cooptation, par membres siégeant de droit, etc.
Sauf indication contraire dans les statuts, vous pouvez nommer une personne morale pour devenir administrateur. Dans un tel cas, la personne morale doit se faire représenter par une personne physique. Attention, cette personne physique doit être la même lors de chaque réunion du conseil d’administration. Dans le cas contraire, le mandat de la personne morale prendra fin. Concernant le nombre d’administrateurs, il peut être également fixé par les statuts de l’association. En moyenne, on compte 3 à plus d’une dizaine de membres du conseil.
Bon à savoir : Un mineur de moins de 16 ans ayant une autorisation parentale peut être nommé administrateur. Si le mineur a plus de 16 ans, l’autorisation des parents n’est pas nécessaire.
La durée du mandat d’administrateur
Les règles de durée de mandat du conseil d’administration d’association sont prévues par les statuts de la structure. Le temps du mandat est donc déterminé à l’avance. Cependant, il convient que celui-ci ne soit ni trop court ni trop long. Et ce, pour des raisons de stabilité pour l’équipe de direction et éviter les risques d’immobilisme.
Ainsi, un mandat d’administrateur peut durer 1 à 3 ans. Les statuts peuvent également prévoir un renouvellement partiel des administrateurs à intervalles réguliers. De fait, les membres qui doivent quitter le conseil sont tirés au sort. Les administrateurs restants et les nouveaux réalisent par la suite une durée complète de mandat.
Bon à savoir : si les statuts ne prévoient pas une durée de mandat, il est possible d’y mettre un terme à tout moment par démission ou révocation.
La rémunération des administrateurs
La loi indique que seuls les dirigeants de l’association désignés par les statuts sont éligibles à un versement de salaire. Les dirigeants concernés peuvent notamment être les membres du conseil d’administration. Il convient d’être prudent concernant la rémunération des administrateurs, car cela peut remettre en cause le caractère désintéressé de votre association. Dans ce cas, cette dernière sera soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA, etc. Notez également que les associations reconnues d’utilité publique n’ont pas la possibilité de verser un salaire à leurs dirigeants.
On entend par rémunération toute somme d’argent perçue de manière ponctuelle et toute attribution d’avantages (cadeau, voiture de fonction…). Le remboursement de certains frais engagés dans le cadre des activités associatives des administrateurs n’est pas vu comme une rémunération.
Les conditions pour verser un salaire aux membres du conseil d’administration
Vous l’aurez compris, pour payer les administrateurs de votre association, selon sa situation vous devrez respecter le régime de la tolérance de l’administration fiscale ou le régime légal.
La tolérance de l’administration fiscale
Pour rémunérer vos administrateurs sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de votre association, le salaire brut de chacun ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC. Sachez que ce régime prend en compte tous les avantages que les administrateurs et les dirigeants perçoivent (avantages en nature, restauration…).
Le régime légal
Dans cette configuration, il est possible de verser un salaire supérieur au 3/4 du SMIC. Cependant, cette rémunération est limitée à 3 fois le plafond de la sécurité sociale. Elle répond également à quelques conditions :
- Les statuts de l’association doivent faire part de la possibilité de rémunération des dirigeants.
- La possibilité de rémunération doit être approuvée à la majorité des 2/3.
- L’association doit avoir au minimum 3 ans d’existence.
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