Contrairement à ce que l’on peut penser, les mineurs occupent une place prépondérante au sein des associations. En effet, dans les associations culturelles, comme dans les associations sportives ou de loisirs, nous remarquons une forte présence des mineurs. Pour vous faire une idée de la place des mineurs dans les associations, sachez que des activités à destination des jeunes et des enfants sont mises en place dans plus d’un tiers des associations françaises. Vous souhaitez intégrer des mineurs dans votre association ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la relation entre les mineurs et les associations.
Mieux comprendre l’adhésion du mineur à une association
La loi de 1901 a toujours restreint l’adhésion des mineurs aux associations. En effet, s’ils ne sont pas émancipés, les mineurs restaient sous l’autorité des parents, et ce jusqu’à leur majorité. Néanmoins, la nouvelle loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Désormais, la loi reconnait le droit de tout mineur d’adhérer librement à une association. Toutefois, pour ce faire, il faut que les statuts de l’association le permettent. D’où l’intérêt de rédiger avec soins les statuts si l’on souhaite adhérer des mineurs à son association.
L’adhésion
Du moment que le mineur peut mesurer la portée et les conséquences de ses actes, il a le droit d’adhérer seul et selon ses propres initiatives à une association. Cela au nom du principe de liberté d’adhésion. En outre, il s’agit d’un acte considéré courant au quotidien que le mineur peut accomplir seul.
La cotisation
À partir du moment où il a adhéré à une association, le mineur pourra également s’acquitter d’une cotisation si nécessaire. Cependant, la somme qu’il versera lui-même ne doit pas dépasser ce qui est considéré comme de l’argent de poche.
Les précautions à prendre
Ainsi, théoriquement, la cotisation et l’adhésion des mineurs ne présentent aucune contrainte particulière. Cependant, pour éviter les malentendus et les mauvaises surprises prenez soin de demander les documents suivants lors de leur adhésion à votre association. À savoir :
- une fiche « autorisation parentale »
- une attestation de responsabilité civile ou une fiche sanitaire de liaison pour les accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, colonies, camps…)
- un certificat médical d’aptitude à être accueilli en collectivité pour les crèches associatives et une copie du carnet de vaccination
- un certificat médical pour les associations sportives
- une copie du livret de famille pour justifier que les parents sont les titulaires de l’autorité parentale
Au cas où les deux parents — ou l’un d’eux — n’exerceraient plus l’autorité parentale, demandez la copie d’un jugement désignant le représentant légal.
Le mineur et la gestion administrative d’une association
Toujours grâce à la loi de janvier 2017, les mineurs peuvent accomplir seuls tous les actes administratifs en relation avec la gestion d’une association. Des actes tels que :
- la signature d’un chèque
- la demande d’une subvention
- la location de matériel
- …
Toutefois, le mineur ne pourra pas effectuer des actes de disposition comme l’achat d’un local par exemple. En outre, l’âge du mineur peut avoir un impact sur son accès à des responsabilités associatives.
Le mineur de moins de 16 ans
Le mineur qui répond à ce profil devra posséder une autorisation écrite de la part de leur représentant légal. Sans cela, il ne pourra pas accéder à des responsabilités au sein de l’association.
Le jeune de plus de 16 ans
Aucune autorisation ne sera demandée à un mineur de plus de 16 ans s’il souhaite accéder à des responsabilités associatives. Néanmoins, les parents ou autres représentants légaux doivent être au courant de ces derniers. S’ils le jugent nécessaire, ils peuvent s’y opposer même après que le mineur ait acquis un poste administratif.
Acte encouragé par les autorités publiques, l’intégration et la participation de mineurs à la gestion d’une association permettent non seulement de les éduquer, mais aussi d’assurer la relève.
La responsabilité des adultes
Les agissements du responsable associatif sont effectués au nom et pour le compte de l’association et ce peu importe son âge. De fait, en cas de faute de gestion, ce dernier sera considéré comme responsable, et ce à titre personnel. Ainsi, si le responsable nommé est mineur, ce sont les représentants légaux qui subiront les conséquences d’une mauvaise gestion.
Le droit de vote des mineurs dans les associations
À la première minute où le mineur a adhéré à votre association, vous êtes tenu de savoir qu’il peut d’ores et déjà exercer son droit de vote à l’assemblée générale. Ce qui est tout à fait normal puisqu’il s’agit d’un droit commun aux adhérents d’une association. Cependant, n’oubliez pas de spécifier dans vos statuts que vous aurez le droit de décider si le mineur dispose d’assez de discernement pour réaliser les conséquences de son choix.
Sans indications particulières dans les statuts, chaque adhérent de moins de 18 ans pourra participer aux assemblées générales et y exercer leur droit de vote. Toutefois, les représentants légaux du mineur peuvent s’y opposer.
Nous vous recommandons aussi :
