- Les membres d’une association loi 1901, comme ses bénévoles, sont soumis à un certain nombre de droits et d’obligations dans le cadre de leurs missions au sein de cet organisme. Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l’égard de ses volontaires et membres, et ce, peu importe leur statut (membres actifs, fondateurs, bienfaiteurs, etc.). Les dispositions statutaires de l’association ou éventuellement son règlement intérieur peuvent d’ailleurs en faire mention. Découvrez alors dans cet article ce qu’il convient de savoir sur les droits et devoirs d’une association vis-à-vis de ses membres.
Les droits d’une association vis-à-vis de ses membres
L’association a le droit de demander aux membres de respecter leurs obligations
En effet, une structure associative est en droit de solliciter la bonne foi de ses membres pour que ces derniers :
- Exécutent les obligations prévues dans les clauses statutaires de l’organisme
- Respectent les stipulations du règlement intérieur
Ainsi, conformément à ses statuts, une association à but non lucratif, déclarée ou de fait, a parfaitement bien le droit de réclamer à ses membres le paiement de leur cotisation. Et cela, quelle que soit la périodicité du règlement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). De même, elle a tout à fait la possibilité de demander à ses adhérents d’effectuer une tâche qui entre dans le domaine de leurs compétences ou de leurs missions. Dans le cas contraire, les membres concernés peuvent absolument faire l’objet d’une sanction (avertissement, amende…).
L’association a le droit d’inscrire les données personnelles des membres dans le fichier des adhérents
Même si cette démarche requiert généralement le consentement préalable des membres de l’association, la structure a le droit de passer outre cette autorisation. Particulièrement, si l’une des conditions suivantes rend cette opération nécessaire :
- Le respect d’une obligation légale à laquelle l’association doit obéir, à l’instar des obligations déclaratives en matière fiscale et sociale
- L’accomplissement d’une mission de service public, dont l’organisation associative est chargée
- La réalisation de l’intérêt légitime que l’organisme poursuit, comme la prospection par une association à caractère politique ou caritatif
Pour rappel, le fichier des adhérents est un traitement informatique qui contient les informations relatives aux membres d’une association loi 1901. Strictement règlementé par la loi, ce fichier ne peut mentionner que les données respectant certaines conditions.
En savoir plus : Loi RGPD au sein des associations
L’association a le droit d’exclure un membre
Il va sans dire que si un membre n’honore pas ses engagements, l’organisme à but non lucratif est en droit de l’exclure. C’est notamment le cas pour les manquements ci-après :
- Défaut de versement de la cotisation
- Absence non justifiée à une ou plusieurs assemblées générales
- Non-respect des règles fixées dans les statuts et le règlement intérieur
Mais, l’exclusion d’un adhérent peut également intervenir s’il ne remplit plus les conditions requises par les statuts pour devenir membre de l’association. Il en est ainsi de son âge, activité professionnelle, adresse ou encore de ses droits civiques. En outre, l’organisation associative a le droit de refuser à un membre le renouvèlement de son adhésion. Et ce, lorsque celle-ci ne s’opère pas pour une durée limitée. Ce qui correspond simplement à une décision d’exclusion.
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Association loi 1901 : ses devoirs à l’égard de ses membres
Une association a aussi un grand nombre de devoirs envers ses membres. Découvrez lesquels.
Communication des documents aux membres
Malgré le silence de la loi du 1er juillet 1901 à ce sujet, une association à but non lucratif est dans l’obligation de communiquer les documents inhérents à son fonctionnement interne à ses membres. Cela, si et seulement si ses statuts, complétés le cas échéant d’un règlement intérieur, prévoient cette éventualité.
L’organisme associatif est également tenu de permettre aux membres de consulter ses documents internes disponibles dans ses locaux. À savoir la feuille de présence et le procès-verbal des assemblées générales et réunions du conseil d’administration, les statuts et toutes modifications ultérieures y afférentes, etc.
Devoir d’information sur la gestion de l’association loi 1901
Selon les statuts de l’association, celle-ci a un devoir d’information envers ses membres en ce qui concerne la gestion de la structure. Dès lors, il sera possible pour ses adhérents de consulter certains documents afin de s’assurer de la bonne gestion de l’organisme au regard des dispositions législatives et règlementaires applicables. Et ce, que ces pièces fassent ou non l’objet d’une publicité auprès du greffe des associations de la préfecture. L’on peut citer par exemple :
- Les documents comptables (bilan financier, compte de résultat…)
- La liste des administrateurs de l’association
- La liste des établissements et immeubles qui lui appartiennent
- Etc.
Dans un souci de transparence, les associations qui bénéficient d’un agrément, d’une reconnaissance d’utilité publique ou d’une subvention annuelle supérieure à 153 000 € doivent permettre à leurs membres de consulter les comptes certifiés et le rapport du commissaire aux comptes grâce à une publication au JOAFE.
L’association doit accorder à ses membres les avantages et prestations mentionnés dans les statuts
Une structure à but non lucratif a le devoir d’attribuer à ses membres les privilèges que ses clauses statutaires ont prévus. De fait, l’adhésion à une telle organisation donne le plus souvent droit à certains services. Par exemple : l’utilisation de matériel, les activités sportives, les manifestations culturelles… Ces avantages conférés par les statuts représentent en quelque sorte la contrepartie de l’apport ou de la cotisation versée par les membres.
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