Les premières fédérations françaises ont vu le jour vers la première moitié du XXe siècle. Leurs missions sont de rassembler dans une même entité les associations loi 1901 locales, départementales ou régionales ayant le même objectif ou œuvrant dans le même but. Régies par la loi 1901, les fédérations, tout comme les associations qu’elles regroupent, disposent de statuts et d’un règlement intérieur qui fixent leurs modalités de fonctionnement et d’organisation. Vous avez dans l’idée de créer une fédération ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre. Découvrez également ce qu’est une fédération et ses modalités d’organisation.
Fédération : Qu’est ce que c’est ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, fédération et association sont deux entités différentes bien qu’elles aient beaucoup de points communs. Effectivement, la fédération est une structure de type associatif qui regroupe plusieurs associations ayant les mêmes objectifs, la même vision et tendent vers un même but. Locales, départementales ou régionales, ces associations interviennent le plus souvent dans le même secteur. Par exemple sportif, médical, social, humanitaire, etc.
Toutefois, la fédération a librement le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion d’une association, tout comme elle a la possibilité d’exclure des membres si celle-ci ne répond pas ou ne répond plus à ses attentes et à ses règles. De même, elle peut imposer aux associations adhérentes d’adopter des statuts et un règlement intérieur définis. Malgré tout, l’adhésion à une fédération permet à une association de bénéficier de nombreux avantages. C’est d’ailleurs pour cette raison que 60 % des quelques 1,3 million d’associations françaises font aujourd’hui partie d’une fédération.
Les fédérations ont pour mission principale de promouvoir l’objet sur lequel elles reposent. Par exemple, une fédération sportive promeut la pratique du sport, une fédération de pêche et de chasse promeut la protection de l’environnement et des espèces qui y vient, etc. Mais, elles ont également d’autres missions, notamment envers les associations adhérentes :
- Aide à la création d’une association, aux demandes de subventions et au développement de son activité.
- Accompagnement à la réalisation des actions associatives : organisation de compétitions, de manifestation, etc.
- Aide technique et logistique : mise à disposition d’outils et de matériels performants.
- Renforcement de la cohésion des associations adhérentes.
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Créer une fédération : les étapes à suivre
Créer une fédération est un acte assez simple. Effectivement, puisqu’il s’agit d’une association loi 1901, sa création est similaire à celle d’une association.
Rédiger les statuts
Les statuts sont l’acte fondateur d’une fédération. Ils définissent ses règles de fonctionnement et d’organisation. Ce document doit ainsi comporter quelques éléments essentiels, à savoir :
- La constitution et la dénomination.
- Les objets ou buts
- Le siège social.
- La durée de la fédération.
- Les conditions d’admission et d’adhésion.
- La dénomination des membres.
- Les membres fondateurs : ce sont les membres qui ont demandé leur adhésion lors de l’assemblée générale constitutive de la fédération.
- Les membres actifs : ce sont des personnes morales (des associations donc) qui ont une relation directe avec l’objet de la fédération ou dont au moins l’une des missions concerne l’objet de la fédération et qui ont été acceptées par le Conseil d’administration. Une association perd sa qualité de membre actif dès lors qu’elle cesse de payer sa cotisation annuelle.
- Les membres associés : ce sont des personnes morales ou des institutions qui ont une relation directe avec l’objet de l’association et qui ont été acceptées par le Conseil d’administration.
- L’assemblée générale ordinaire : mode de convocation, fréquence, nombre de voix, etc.
- Le Conseil d’administration (au moins 15 membres) composée d’un représentant de chaque association fondatrice et de membres élus parmi les adhérents pour une durée de 1 an.
- Le bureau composé d’au moins un président, un trésorier et secrétaire général.
- Les finances de la fédération.
- Les modalités de fonctionnement et d’organisation : modification des statuts, nomination des représentants légaux, etc.
- Le règlement intérieur.
- L’assemblée générale extraordinaire.
- Les modalités de dissolution.
Bien entendu, ces clauses sont à adapter en fonction de la fédération.
Organiser une assemblée générale constitutive
Cette AG réunit les membres fondateurs de la fédération et a pour objet de voter les statuts. À l’issue de cette assemblée, un procès-verbal est dressé et signé par un membre ou des membres de l’administration. Leurs noms doivent donc apparaître sur le PV.
Nommer les administrateurs
Le mode de désignation ainsi que le mandat des administrateurs sont définis par les statuts. Ceux-ci peuvent être élus par vote ou par procédure de cooptation. Par ailleurs, ils peuvent être nommés dans les statuts ou siéger de droit.
Déclarer la fédération
La fédération qui souhaite avoir la capacité juridique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901) doit être déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture de la ville du siège social. C’est le greffe des associations de l’autorité préfectorale qui traite chaque déclaration.
La déclaration peut se faire :
- Sur place en remplissant les formulaires cerfa n° 13973*03 de déclaration de création et le cerfa n° 13971*03 qui recense la liste des dirigeants.
- En ligne via le site officiel service-publc.fr.
Dans tous les cas, la déclaration doit être accompagnée d’une copie des statuts de la fédération et du PV de l’assemblée générale constitutive.
Si la déclaration est acceptée par la préfecture, celle-ci envoie un récépissé dans un délai de 5 jours (article 5 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901). Ce récépissé contient le numéro RNA (Répertoire National des Associations) de la fédération.
Publier un avis de constitution dans le journal officiel des associations
L’avis permet d’informer les tiers de l’existence de la fédération et permet donc de la rendre publique. Il doit être publié dans LE journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). L’avis de création doit comporter les informations suivantes :
- Le titre et l’objet de la fédération.
- La date de la déclaration (récépissé de déclaration).
- La mention du siège social de l’association.
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