Fédération : En quoi ça consiste ?

Association et fédération, voilà des termes qui peuvent parfois prêter à confusion. Et pourtant, ce sont bel et bien deux entités différentes. En effet, la fédération est une institution qui regroupe plusieurs personnes morales (le plus souvent des associations) ayant un objet similaire ou œuvrant dans un but commun. À l’instar d’une structure associative, elle dispose également de statuts et d’un règlement intérieur qui lui sont propres. Définition, rôle, fonctionnement…, découvrez alors dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une fédération ?

En principe, une fédération est une association loi 1901 qui rassemble des organismes associatifs possédant un objet proche, partageant des convictions similaires, ayant une cause commune ou agissant dans le même sens. Ainsi, les associations locales, départementales ou régionales qui forment la fédération interviennent généralement dans le même secteur : sportif, médical, culturel, éducatif, social, environnemental, etc.

En guise d’exemple, l’on peut citer les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la fédération d’athlétisme, la fédération des associations de parents d’élèves ou encore la fédération des acteurs de la solidarité.

Une fédération peut d’ailleurs être reconnue d’utilité publique comme c’est le cas de la fédération française de cardiologie et la fédération française de danse (agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports).

Qui sont les membres d’une Fédération ?

 De nombreux acteurs du monde du sport peuvent néanmoins devenir membres de cette structure, à l’instar des :

• Personnes physiques auxquelles elle délivre une licence sportive
• Organismes à but lucratif qui ont pour objet la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives et qu’elle autorise à délivrer des licences
• Sociétés sportives qui peuvent prendre la forme d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société par actions simplifiée…
• Organismes qui contribuent au développement de la pratique sportive même si ce n’est pas leur objet

Fédérer des associations

Selon son objet, une association peut s’affilier librement à une fédération bien définie et s’en retirer si celle-ci ne répond plus à ses attentes. De même, la fédération a tout à fait la possibilité d’admettre, de refuser ou d’exclure des membres. Dans certains cas, elle peut même imposer à ses associations adhérentes le règlement intérieur et les statuts qu’elles doivent adopter.

L’affiliation à une fédération permet néanmoins aux associations de bénéficier de nombreux avantages. Aussi, pour les structures associatives sportives, leur adhésion leur permet d’accéder directement aux compétitions officielles et homologuées. Il en va de même pour les associations qui s’affilient à la fédération française de danse par exemple.

Quelle est la différence entre une association et une fédération ?

Les associations et les fédérations partagent la même forme juridique. Toutefois tandis qu’une association regroupe des personnes physiques autour d’une même passion, objectif ou projet, une fédération regroupe des personnes morales ou organismes associatifs partageant le même objet (sportif, culturel, défense des intérêts…). 

Quelle différence entre une fédération et une confédération ?

Un rassemblement d’association est un fédération, alors qu’un rassemblement de fédérations est appelé confédération.

Les différentes catégories de fédérations sportives et leurs rôles

Suivant les dispositions du Code du Sport, il convient de faire la distinction entre les deux catégories de fédérations sportives suivantes.

Les fédérations sportives agréées

Reconnues comme établissements d’utilité publique, les fédérations sportives agréées bénéficient d’un agrément délivré par le ministre chargé des sports. Investies d’une mission de service public, elles contribuent à la mise en œuvre des actions relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives. Elles adoptent d’ailleurs des statuts qui intègrent certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type. Quoi qu’il en soit, ces fédérations sportives peuvent parfaitement bien conclure des contrats d’intérêt collectif au profit de leurs structures affiliées. D’une durée limitée à 4 ans, ces contrats doivent cependant :

• Porter sur des opérations d’achat ou de vente de produits ou de services
• Faire l’objet d’un appel préalable à la concurrence

Plus encore, conformément à l’article L. 131-10 du Code du Sport, elles peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile concernant les infractions qui portent directement ou indirectement un préjudice aux intérêts collectifs de leurs licenciés, clubs, associations et sociétés sportifs qui en sont membres.

Les fédérations sportives délégataires

En plus de l’agrément ministériel, les fédérations sportives délégataires disposent aussi d’une délégation du Ministère chargé des Sports. En revanche, dans chaque discipline sportive, seule une fédération agréée peut recevoir cette délégation, et ce, pour une durée déterminée. Quant aux missions de ces fédérations sportives, elles sont légion :

• Organisation des compétitions sportives et délivrance des titres (nationaux, régionaux…)
• Composition des sélections nationales
• Établissement d’une charte d’éthique et de déontologie
• Mise en place des règles et règlements inhérents au secteur du sport (techniques, sanctions…)
• Etc.

Les fédérations sportives et l’État : quelle relation ?

En principe, une fédération sportive exerce leur activité en toute liberté. Toutefois, elle ne peut, pour cela, sortir du cadre que l’État a strictement défini. En effet, une disposition de l’article L. 111-1 du Code du Sport stipule que l’État :

• Exerce la tutelle des fédérations sportives, assurée généralement par le Ministère des Sports (sauf pour les fédérations sportives scolaires et universitaires placées sous la tutelle du Ministère chargé de l’Éducation Nationale)
• Veille à ce que les fédérations sportives respectent les lois et règlements en vigueur

Outre son rôle de tutelle et sa mission de contrôle, l’État s’impose également comme un partenaire des fédérations sportives. De fait, il peut signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec ces dernières. D’autant plus que cette convention considère aussi bien les priorités ministérielles que les projets de chaque fédération. Elle concrétise ainsi la volonté d’engagement des parties pour une participation commune au développement du sport. Les fédérations ont en outre une fonction de représentation. Effectivement, elles représentent leurs clubs et organismes associatifs affiliés auprès des institutions publiques.

Pourquoi créer une fédération ?

Les missions d’une fédération diffèrent bien évidemment d’une structure à l’autre et suivant l’objet sur lequel elle se repose. Par exemple, pour les fédérations sportives, leur fonction première est d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Tandis que pour les fédérations de pêche et de chasse, elles ont pour vocation la protection de la nature.

Quels sont les rôles des Fédérations ?

Outre les missions spécifiques à chaque fédération, les institutions de type fédératif assument les rôles suivants auprès de leurs adhérents :

• Appui technique et logistique. Par exemple, lors de contests locaux en vue des qualifications des JO organisés par des associations labellisés Terre de Jeux, les Fédérations olympiques peuvent venir en support logistique et matériel
• Aide au développement (réalisation des activités)
• Accueil des évènements sportifs internationaux ayant un impact positif sur le sport français, la discipline concernée et le rayonnement de la France
• Soutien administratif (aide à la création d’association, aux demandes de subventions…). A titre d’exemple, une association affiliée à la FFH proposant une activité handisport peut demander des subventions pour l’achat de matériel spécifique
• Communication autour des règlements qui régissent leur secteur d’activité (mise à jour ou abrogation d’une loi, adoption d’une nouvelle règlementation)
• Accompagnement et promotion des actions associatives (aide aux projets et à l’organisation de manifestations)
• Renforcement de la cohésion entre les associations adhérentes

Bon à savoir

Une fédération peut disposer d’un site internet pour se faire connaitre et informer. Ce site lui permet également de présenter ses missions, son fonctionnement et ses membres.

Comment fonctionne une fédération française ?

Créée en général pour une durée illimitée, une fédération se compose, comme toute association loi 1901, de trois organes. Dès lors, pour pouvoir fonctionner, elle a besoin d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration et d’un bureau.

L’assemblée générale

En règle générale, l’assemblée générale comprend l’ensemble des associations adhérentes à la fédération ainsi que les fondateurs. Il va sans dire que les organismes associatifs membres sont représentés par leur représentant légal en exercice ou de tout autre personne mandatée par ce dernier. Selon les dispositions statutaires de la fédération, l’assemblée générale peut également comprendre :

• Toute personne physique membre actif de la fédération
• Les membres d’honneur
• Les membres bienfaiteurs

Attention ! Les statuts de la fédération peuvent définir des conditions et une procédure particulière en matière d’adhésion.

Le bureau

Les membres du bureau de la fédération se constituent de :

• Un président
• Un secrétaire général
• Un trésorier

Toutefois, pour optimiser le fonctionnement de la structure, il est vivement conseillé de prévoir des postes supplémentaires pour assister et suppléer les titulaires. Il convient alors de désigner un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint..

Le conseil d’administration

D’une manière générale, le conseil d’administration s’occupe de la gestion courante de la fédération. Les modalités de désignation des administrateurs sont quant à elles fixées par les statuts. Les dispositions statutaires doivent également indiquer la durée du mandat, les conditions de révocation et les pouvoirs des membres du conseil.

Quid des statuts ?

Les statuts représentent l’acte fondateur qui régit le fonctionnement de la fédération et définit son objet. Dans cette optique, ils doivent faire mention de plusieurs informations importantes. À savoir la dénomination de l’institution, ses buts, sa durée, son siège social et ses ressources financières (cotisations, dons, subventions, etc.). Sans oublier les conditions d’affiliation, de fonctionnement et d’organisation ainsi que les modalités de dissolution.

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