Pour assurer la gestion courante et le bon fonctionnement de l’association loi 1901, les statuts nomment en principe des dirigeants. Toutefois, d’autres options sont également possibles pour désigner les dirigeants de l’organisme associatif. En tout cas, que cette démarche s’opère lors de la constitution de l’association ou en cours de vie sociale, plusieurs points sont à considérer. De la définition du mode de nomination aux diverses formalités à effectuer, découvrez alors dans cette rubrique comment désigner les dirigeants d’une association.
Déterminer le mode de désignation des dirigeants d’une association
En règle générale, ce sont les dispositions statutaires (ou éventuellement le règlement intérieur) qui nomment les dirigeants de l’association. Néanmoins, il existe aussi d’autres manières de les désigner. Outre la nomination statutaire, deux possibilités sont alors envisageables : l’élection et la cooptation.
L’élection constitue le mode de désignation le plus courant. Concrètement, elle permet à tous les membres réunis en assemblée générale extraordinaire de prendre part à la détermination de leurs dirigeants. Quant aux modalités d’organisation et de déroulement de l’élection, il faut se référer aux clauses statutaires ou règlementaires de la structure associative. Sinon, c’est l’assemblée générale qui fixe les conditions que doivent remplir les candidats pour pouvoir se présenter, la nature du scrutin ainsi que les modalités de vote.
En ce qui concerne la cooptation, ce sont les membres déjà présents au sein des instances dirigeantes de l’organisme qui procèdent à la nomination des nouveaux membres. Autrement dit, les nouveaux dirigeants et administrateurs de l’association sont choisis par les membres du conseil d’administration et du bureau. Bien évidemment, il convient toujours de consulter les statuts ou le règlement intérieur pour connaitre les modalités de désignation des dirigeants par cooptation.
Bon à savoir
Certaines associations loi 1901 sont dans l’obligation de passer par l’élection pour la nomination de leurs dirigeants. Il en est ainsi des associations agréées de pêche et de pisciculture et des associations reconnues d’utilité publique.
Procéder à la nomination et à la déclaration en préfecture
Une fois le mode de désignation des dirigeants de l’association établi, la nomination peut désormais s’opérer. Et ce, en respectant les modalités prévues dans les dispositions statutaires ou règlementaires de la structure associative. Les nouveaux dirigeants identifiés, il convient par la suite de rédiger le procès-verbal ou la décision de nomination de l’organe délibérant (assemblée générale, conseil d’administration ou bureau). Ce document doit ainsi comporter plusieurs informations essentielles pour assurer sa validité, à savoir pour chacun des dirigeants élus ou désignés :
- Ses nom et prénoms
- Sa profession
- Sa nationalité
- Son adresse
- Ses coordonnées téléphoniques et son courrier électronique le cas échéant
Et cela ne s’arrête pas là ! Pour formaliser la nomination des dirigeants, il ne faut surtout pas oublier de déclarer cette situation auprès de la préfecture à laquelle se rattache l’association. Cette formalité déclarative s’effectue dès lors par le biais du formulaire Cerfa 13971*03, un formulaire qui permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de l’organisme associatif. Par ailleurs, elle doit être réalisée par les dirigeants nouvellement élus ou désignés dans les 3 mois qui suivent la décision de nomination.
Après avoir dument rempli et signé le formulaire, il ne reste plus qu’à adresser la déclaration au Greffe des Associations. Accompagnée d’un exemplaire des statuts mis à jour, d’une copie du procès-verbal ou de la décision de nomination avec la liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante, cette déclaration peut être envoyée par voie postale. Dans l’idéal, il faut la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais, il est tout aussi bien possible d’accomplir cette procédure en ligne sur le site du service public.
À noter qu’à l’issue de cette démarche, l’autorité administrative compétente délivre un récépissé de déclaration. Ce document rend effectivement la désignation de dirigeants opposable aux tiers et tient lieu de justificatif de leurs fonctions à l’égard de ces derniers.
Autres formalités à prendre en compte
En plus de la déclaration au Greffe des Associations, les nouveaux dirigeants de la structure à but non lucratif doivent également réaliser d’autres formalités. Parmi celles-ci, il y a notamment la démarche déclarative auprès de la banque de l’association. D’une part, cela permet d’apporter des modifications aux procurations qui donnent aux dirigeants nouvellement nommés la possibilité d’utiliser les moyens de paiement. D’autre part, cette formalité se révèle particulièrement utile pour changer les adresses d’expédition des relevés bancaires. Surtout si ces derniers sont envoyés au domicile de l’un des anciens dirigeants. En outre, cette formalité permet de renouveler les codes d’accès aux services bancaires en ligne.
Dans un souci de transparence et dans l’intérêt de la banque et de l’association 1901, la présentation du récépissé de déclaration émis par l’autorité préfectorale peut s’avérer nécessaire. Et pour cause, cette pièce permet de certifier qu’un changement de dirigeants et de nouvelles nominations ont bel et bien été réalisés au sein de l’organisme associatif.
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