En principe, la loi du 1er juillet 1901 n’impose en aucune façon aux associations (simplement déclarées) de tenir une comptabilité. Toutefois, en fonction de la taille de l’organisme, ses sources de financement et son activité, cette démarche peut s’avérer obligatoire. D’ailleurs, il existe des logiciels pour faciliter et accompagner les associations dans leur exercice comptable.
Les structures associatives concernées sont ainsi dans l’obligation de respecter la réglementation comptable en vigueur. Néanmoins, il faut noter que les règles en matière de comptabilité font actuellement l’objet d’une réforme menée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Aussi, pour en savoir davantage sur ce sujet assez épineux, nous vous disons tout dans cette rubrique.
Les obligations comptables des associations
En règle générale, les organismes associatifs n’ont pas à procéder à la tenue d’une comptabilité. Mais, dans un souci de transparence en termes de gouvernance et pour assurer une gestion saine et optimale de leurs finances, cette démarche est vivement conseillée. Dès lors, suivant la taille de la structure associative, deux options s’offrent à ses dirigeants. D’une part, ces derniers choisissent de tenir une comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire une comptabilité simple avec suivi chronologique des encaissements et des décaissements. D’autre part, ils misent sur une comptabilité d’engagement. Il s’agit d’une comptabilité double basée sur le principe « des créances acquises et des dettes certaines ». Cette alternative s’adresse principalement aux associations qui paient leurs fournisseurs à crédit et qui doivent rendre compte à leurs membres, financeurs et partenaires.
Selon les cas, une association loi 1901 a cependant l’obligation de se soumettre à certaines exigences comptables. Pour les déterminer, il convient alors de prendre en compte les éléments suivants :
- La nature de l’activité de l’association, particulièrement l’exercice d’une activité lucrative ou commerciale (toute activité imposable à l’IS et à la TVA)
- Ses caractéristiques (agrément, reconnaissance d’utilité publique, emploi de personnel salarié, etc.)
- Son mode de financement, notamment en cas d’obtention de subventions publiques
- Sa situation financière, surtout en présence d’une cessation de paiement
- Ses statuts
Ainsi, pour les organismes associatifs qui répondent à l’un de ces critères, l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) se révèle indispensable. Ce qui implique bien évidemment l’accomplissement de plusieurs formalités. À savoir la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes, leur approbation par l’assemblée générale, leur publication et leur dépôt. Dans cette optique, ils doivent se conformer aux dispositions du plan comptable associatif.
Quelles associations sont concernées par le plan comptable ?
Si certaines associations peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée ou en partie double, d’autres doivent adopter une comptabilité conforme au plan comptable associatif. Il en est ainsi des organismes ci-après :
- Associations qui bénéficient d’une ou plusieurs aides publiques annuelles ou de dons dépassant 153 000 euros
- Associations agréées et reconnues d’utilité publique
- Organismes paritaires agréés
- Associations qui émettent des valeurs mobilières ou qui exercent une activité commerciale qui sont soumises aux impôts de droit commun
- Associations d’intérêt général qui perçoivent des versements par l’intermédiaire d’associations relais
- Organismes qui font appel à la générosité publique
- Associations qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social
- Associations que des collectivités territoriales financent à hauteur de plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros
- Groupements politiques et associations spécialisées dans le financement électoral
- Associations qui visent exclusivement l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et qui sont reconnues comme telles par arrêté
- Associations qui exercent une activité économique et qui remplissent au moins deux de ces trois critères :
- Ressources supérieures à 3 100 000 euros
- Bilan de plus de 1 550 000 euros
- Effectif dépassant 50 salariés
- Groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier et fédérations sportives
Ces organismes associatifs doivent alors établir un plan de comptes en conformité avec les dispositions du plan comptable des associations et fondations. De même, ils ont l’obligation de tenir un livre journal en n’oubliant pas de comptabiliser chronologiquement et quotidiennement les écritures. Le cas échéant, il peut être nécessaire de disposer de plusieurs livres journaux auxiliaires, un grand livre (registre des comptes de l’association) et un livre d’inventaire.
Bon à savoir
En plus de relever les éléments de l’actif et du passif, le livre d’inventaire doit aussi indiquer les comptes annuels de la structure associative.
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La réforme de la réglementation comptable pour les associations
La réglementation comptable pour les associations est aujourd’hui soumise à une réforme. Conduite par l’ANC, cette réforme a pour but de moderniser le règlement 1999-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations.
La particularité de la nouvelle réglementation comptable pour les associations
Applicable au plus tard au 1er janvier 2020, ce nouveau règlement dédié aux particularités comptables du secteur non lucratif se distingue par la présence de commentaires infra-règlementaires. L’ajout de ces nouvelles mentions vise effectivement à présenter de manière concrète les règles d’utilisation des comptes en apportant notamment :
- Des informations sous forme de commentaires contextuels
- Des recommandations inhérentes :
- au champ d’application qui sera plus étendu (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats de la loi de 1884, etc.)
- aux modalités de mise en œuvre d’un article du règlement
- Des exemples et des schémas d’écriture (modèles de bilan, de compte de résultat, d’annexe…)
Autres modifications proposées dans le nouveau règlement
Mais, cette nouvelle réglementation comptable pour les associations énonce également d’autres modifications importantes. Ainsi, elle permet de comptabiliser dans l’actif les donations et legs. Elle donne aussi plus de précisions sur les modalités d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des entités faisant appel à la générosité du public au sens de la loi n° 91-772 du 7 août 1991. Elle définit en plus les concours publics et les différencie des subventions.
L’on note par ailleurs des changements notables en matière de subventions d’exploitation, de subventions d’investissement et de contributions volontaires en nature (CVN). Le contenu de l’annexe devient en outre plus précis et doit présenter un certain nombre de données obligatoires. Du reste, ce nouveau règlement renomme les fonds associatifs en « fonds propres » et leur donne une définition plus adaptée et plus claire.
Il va sans dire que les associations doivent anticiper ces changements. L’accompagnement d’un expert-comptable est donc fortement recommandé pour la mise en place de ce nouveau règlement comptable et ses conséquences en ce qui concerne le rapport financier.
