Le rapport financier d’une association est une synthèse de tous ses documents comptables. C’est un outil, conforme aux usages de la profession, qui permet aux dirigeants, notamment le trésorier, de faire preuve d’honnêteté et de transparence dans la comptabilité de l’association ; Et ce vis-à-vis de ses interlocuteurs : membres, adhérents, bénévoles, etc. À ce titre, le rapport financier d’une association doit être compréhensible et vérifiable par tous, et ne garder que les chiffres significatifs du bilan et du compte de résultat. Voyons cela de plus près.
Rapport financier d’une association : de quoi s’agit-il ?
Ce document comptable établi annuellement par le trésorier de l’association est présenté à l’assemblée générale à chaque fin d’exercice et soumis à son approbation. Plus rapport moral que rapport d’activité, le rapport financier d’une association rappelle ses valeurs, ses rapports avec les organismes externes et les institutions, ainsi que le déroulement de ses activités. Ainsi, il doit favoriser les débats entre les membres.
Le rapport financier d’une association s’appuie sur le compte de résultat, le bilan et :
- Reprend les grands flux financiers de l’association, c’est-à-dire les recettes et dépenses établies dans le compte de résultat ainsi que les actifs et passifs inscrits dans le bilan ;
- Présente la structure des différents types de fonds pour une compréhension globale de l’activité ;
- Présente la provenance des fonds collectés et des fonds dépensés ;
- Explique la situation de la trésorerie.
Ainsi, il doit interpréter les chiffres contenus dans l’actif et le passif. Autrement dit :
- L’actif immobilisé : les immeubles, terrains, meubles et matériels, prêts, amortissements, etc. ;
- L’actif circulant : les stocks, les en-cours, les créditeurs divers, les comptes de tiers et les comptes financiers.
- Le passif : les fonds propres, les subventions d’investissement, les emprunts, les fonds dédiés, les provisions et le résultat de l’association. Bref, toutes les ressources.
Bon à savoir
Si le résultat est déficitaire :
- Le montant doit être expliqué
- Les mesures prises pour l’équilibrer sur l’exercice suivant doivent être évoquées.
Le rapport financier d’une petite association se résume à une simple présentation des recettes et des dépenses.
Quelles associations sont soumises à l’établissement d’un rapport financier ?
En temps normal, une association n’a pas d’obligation légale de présenter un rapport financier même si c’est conseillé, sauf exception. Ainsi, seules les associations loi 1901 qui répondent aux critères suivants y sont soumises :
Les associations percevant des aides
Il s’agit des associations qui font appel à la générosité du public, qui reçoivent des aides publiques annuelles d’un montant supérieur à 153 000 €, qui perçoivent une aide publique supérieure à 23 000 euros (arrêté du 11 octobre 2006) ou qui sont financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 €.
Les associations qui ont un titre spécifique
Il s’agit des associations reconnues d’utilité publique, les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais, les organismes paritaires agréés, les associations reconnues par arrêté comme ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément, les groupements politiques et les associations de financement électoral, les fédérations sportives et certains groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier.
Les associations exerçant des activités économiques
Ces associations doivent répondre à deux des critères suivants :
- Ressources supérieures à 3,1 millions € ;
- Bilan supérieur à 1,55 million € ;
- Nombre de salariés supérieur à 50.
Bon à savoir
Les associations dont le montant du chiffre d’affaires ou des ressources est supérieur à 18.000.000 €, et dont l’effectif des salariés est supérieur à 300 sont soumises à une comptabilité renforcée.
Les autres associations
- Les associations qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social ;
- Les associations qui émettent des valeurs mobilières.
Toutes ces associations ont l’obligation d’établir un plan de comptes et de tenir un livre d’inventaire dans lequel les comptes annuels sont obligatoirement transcrits.
Les documents nécessaires pour établir le rapport financier d’une association
Comme dit en préambule, le rapport financier d’une association est une synthèse de tous ses documents comptables. À ce titre, il présente tous les comptes de l’association. Ainsi, un bon nombre de documents comptables ainsi que des chiffres-clés sont nécessaires à sa réalisation.
- Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice ;
- Le nombre d’adhérents, d’usagers ou de bénéficiaires des services fournis par l’association ;
- Le nombre d’objets collectés dans l’année ;
- Le rapport de l’année ;
- Les rapports financiers des années précédentes.
Trucs et astuces pour réaliser un rapport financier
Afin que le rapport financier soit bien appréhendé par tous les membres de l’association, il ne doit pas se résumer à une simple énumération de chiffres. En effet, une explication de l’évolution des produits et des charges, des principaux postes de dépenses ainsi que des ressources de l’association est plus pertinente, et accrochera plus les auditeurs/lecteurs.
Par ailleurs, il faut aller droit au but, rester général et ne parler que de l’essentiel. L’important est que chacun des membres puisse se projeter dans l’avenir de l’association grâce aux faits énumérés.
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