Rapport moral d’une association : Kesako ?

À l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le président présente le rapport moral d’une association loi 1901. Ce document permet en effet de rendre compte du fonctionnement de l’association et de ses activités passées effectuées. Mais également celles qui sont encore à venir.

La présentation de ce rapport est-elle une obligation ? Quels sont ses enjeux ? Et surtout comment le rédiger ?

Qu’est-ce que le rapport moral d’une association ?

Le rapport moral d’une association est en quelque sorte un compte-rendu sur la gestion passée et future de l’organisme. Il fait d’ailleurs partie des rapports annuels que la structure doit présenter lors de l’assemblée générale.

Cette démarche revient ainsi en principe au président de l’association. Néanmoins, il peut arriver que celle-ci n’ait pas nommé de président à sa tête. Dans ce cas, la rédaction de cet important document incombe à n’importe quel autre organe de direction, à l’instar du conseil d’administration ou du bureau.

La présentation du rapport moral s’effectue dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire (annuelle) de l’association. De ce fait, il convient de la prévoir à l’ordre du jour. De même, aux termes de l’AG, l’approbation de ce document doit faire l’objet d’un vote des membres présents et représentés. Et ce, au même titre que les autres délibérations prévues à l’ordre du jour.

Association loi 1901 : le rapport moral est-il obligatoire ?

En général, l’établissement d’un rapport moral se révèle indispensable pour les associations loi 1901 qui :

• Disposent d’un nombre élevé de membres
• Exercent des activités lucratives
• Bénéficient du parrainage ou du financement de donateurs publics ou privés (montants élevés)

Si les statuts de l’association ne le prévoient pas

Les dispositions légales n’exigent pas des associations l’élaboration d’un rapport moral. Aussi, les membres fondateurs d’un organisme associatif n’ont pas à intégrer cette mention dans ses statuts au moment de leur rédaction. Autrement dit, ce rapport annuel est facultatif si les clauses statutaires ne le spécifient pas.

En revanche, ce rapport de gestion s’avère nécessaire lorsque la proportion de l’association dépasse les seuils légaux. Et cela, même si ses statuts ne le mentionnent pas. Ainsi, du fait même de la loi, il devient obligatoire.

Si les statuts font mention du rapport moral

Au moment de la constitution de l’association, ses fondateurs ont tout à fait la possibilité d’imposer un rapport moral dans les statuts. Ceux-ci définissent alors librement les modalités de rédaction et de communication de ce document. Dès lors, ce rapport annuel de gestion est obligatoire.

À noter que les dispositions statutaires de l’association peuvent prévoir la sanction applicable à défaut de présentation de rapport moral. Si elles ne la précisent pas, c’est la responsabilité contractuelle du dirigeant chargé de cette tâche (président, conseil d’administration…) qui peut être engagée.

Le rapport moral d’une association est aussi obligatoire dans le cas où le règlement intérieur le prévoirait.

Ce que doit comprendre le rapport moral d’une association

Comme expliqué précédemment, ce sont les statuts qui fixent les conditions d’élaboration du rapport moral d’association. En tout cas, il importe de ne pas oublier les points suivants lors de la présentation à l’assemblée générale :

• L’objet statutaire de l’association loi 1901
• Ses valeurs
• Le rapport de gestion financière pour l’exercice écoulé
• Les relations de l’organisation associative avec les partenaires privés et les pouvoirs publics
• Les informations relatives au déroulement de ses activités (par thématique ou par chronologie), notamment les projets aboutis.
• Concernant les missions non réalisées, les raisons du non-aboutissement des projets, le cas échéant les difficultés rencontrées (à défaut d’un rapport d’activité distinct)
• La présentation détaillée des projets à venir
• Les remerciements des membres impliqués, bénévoles et donateurs

Il va sans dire que l’établissement de ce rapport moral doit faire preuve de précision et de transparence. En outre, il est essentiel de le rédiger de façon exhaustive et compréhensible. Dans ces conditions, il peut inclure des tableaux, graphiques et schémas en guise d’illustrations. Concrètement, compte tenu du caractère non lucratif de l’association loi 1901, l’élaboration de ce rapport annuel s’opère de manière cordiale et informelle.

Les enjeux de ce rapport annuel

Le rapport moral d’une association présente de nombreux enjeux. Raison pour laquelle il faut prêter une attention particulière à sa rédaction. De fait, par définition, il fait le point sur l’exercice écoulé. Mais contribue également à déterminer les orientations de l’organisme et à décrire ses futurs projets.

En plus, il permet de communiquer d’importantes informations à destination des membres de l’association. Et ce, qu’ils soient présents à l’assemblée générale ou bien absents. D’ailleurs, les membres absents peuvent prendre connaissance du contenu de ce rapport par voie électronique ou postale.

Par ailleurs, comme ce document est soumis à un vote d’approbation, il permet de mesurer l’indice de confiance que les membres accordent au président de l’association. Si ce dernier n’obtient donc pas de vote favorable, il peut d’ores et déjà le considérer comme un désaveu de l’assemblée générale. Rien ne l’empêche alors de prendre les mesures appropriées pour y remédier.

Quelle est la différence entre rapport moral et rapport d’activité ?

Aucun des deux rapports n’est obligatoire légalement ni font office de texte prédéfini. Dans certains cas, le rapport moral est aussi appelé rapport d’activité.

Il est recommandé d’avoir deux rapports distincts lorsque les activités sont nombreuses et diverses, que l’association enregistre un grand nombre d’adhérents et que les activités lucratives représentent un certain montant annuel.