Les mesures gouvernementales qui ont été prises pour les associations pendant la crise liée au Coronavirus

Tout comme les entreprises, les institutions et les particuliers, la vie associative a largement été impactée par l’épidémie du Covid-19 (Coronavirus) et l’urgence sanitaire. Événements annulés, actions à l’arrêt, difficultés ou impossibilité de maintenir ses activités, les acteurs du monde associatif, déjà très fragilisés, ont fortement été touchés par cette crise.

Nous allons vous présenter dans cet article les différentes mesures et actions qui ont été mises en place afin d’aider les associations à surmonter cette période difficile.

Les informations présentées dans cet article datent du 02/04/2020

Des mesures pour les associations

Les aides du gouvernement pour les associations employeuses

Le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides pour les entreprises et pour les associations employeuses : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation à la place de l’activité partielle en font premièrement partie. Les autres mesures détaillées par le gouvernement ont été les suivantes :

Des délais de paiement d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts)
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées”

Retrouvez le détail de ces informations ici

Les associations pensant pouvoir accéder à certaines de ces aides ont eu la possibilité de contacter la Direccte de sa région, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Toutes les informations concernant ces mesures ont été rendues disponibles sur les sites du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère du Travail et de l’Administration française sur la Vie Associative.

Concernant les problématiques financières et comptables, les associations ont bien sûr pu contacter leurs comptables et experts-comptables, et / ou l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

Le cas des subventions

Beaucoup d’associations ont donc dû cesser leurs activités, annuler ou reporter leurs événements et / ou projets. Certains d’entre eux étaient subventionnés par l’Etat, par les collectivités territoriales ou par d’autres acteurs publics.

En cas de force majeure (comme c’est la situation liée au Covid-19), si l’association qui a engagé des frais ne peut décaler la fin de son projet / de ses activités ou ne peut le / les conclure, l’autorité administrative qui lui a alloué la subvention ne pourra pas lui en tenir rigueur.

Détail de ces informations ici

Les aides dans les 18 régions de France

Toutes les régions de France ont été en première ligne afin d’aider les associations à surmonter cette crise. Pour la santé, l’éducation, la formation, la culture, l’environnement, les transports, etc., tous les secteurs sont frappés de plein fouet.

Le site regions-france.org donnait un état des lieux à jour, par région, des aides et mesures exceptionnelles mises en place par chacune d’entre elle.

Etudes sur l’impact de l’épidémie pour les associations

Pour mesurer plus précisément les impacts de l’épidémie du Covid-19 (Coronavirus) sur le secteur et afin d’en plaider la cause devant les pouvoirs publics, le Mouvement Associatif a réalisé plusieurs enquêtes, co-construite avec Recherches & Solidarités et le Réseau National des Maisons d’Associations.

Une première enquête avec pour but de témoigner des premières difficultés rencontrées par les associations dues à l’épidémie.
Résultats ici
Puis une seconde enquête afin de mesurer les impacts de cette crise sur le milieu associatif.

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